Votations cantonales
Le jury populaire, c’est fini!
Par ATS le 17.05.2009 à 14:12
Le jury populaire appelé à se prononcer à Genève sur les crimes les plus graves va disparaître. Ainsi en ont décidé les Genevois. Selon les résultats définitifs, 64,2% des votants ont opté pour la modification constitutionnelle qui abolit cette institution. Seuls 35,8% se sont prononcés contre elle.
Dernier bastion du jury populaire, Genève s’aligne ainsi sur le reste de la Suisse. Le canton accepte le changement proposé par le Grand Conseil et le Conseil d’Etat. Les autorités cantonales estimaient en effet que cette institution qui date de 1794 était incompatible avec le nouveau code de procédure pénale qui entrera en vigueur dès 2011 et qui unifiera la procédure des 26 cantons helvétiques.
La fronde d’une bonne partie des avocats genevois qui se sont mobilisés pour le maintien du jury populaire n’a donc pas abouti. Les grandes affaires criminelles seront désormais jugées à Genève par un tribunal composé probablement de trois magistrats professionnels et de quatre juges laïques.
