Justice
Hébergeur de blogs condamné. Une première!
Par Fedele Mendicino le 16.02.2011 à 00:01
Le président du Mouvement citoyens genevois a été condamné en décembre pour atteinte illicite à la personnalité. Cette décision du Tribunal de première instance (TPI) a été révélée par 20?minutes.
Sur son blog, Eric Stauffer avait accusé un ancien responsable de la BCGe d’avoir contribué à la déconfiture de la banque. «Monsieur Stauffer a remis en cause la probité et la compétence de cet ancien dirigeant, en l’accusant d’avoir participé à l’octroi de crédits douteux et d’avoir été à l’origine des problèmes de la banque, relèvent les juges. Or les enquêtes ont confirmé qu’il n’avait pas pris part à l’octroi initial des crédits litigieux.» Eric Stauffer devra s’acquitter de 4500?francs de dépens, soit une participation aux frais d’avocats du plaignant: «Le fait que le plaignant ne soit pas expressément nommé dans le blog n’y change rien, ajoute le TPI. Compte tenu des détails fournis, il est aisé de faire le lien entre lui et la personne visée.»
La fin des blogs?
Une (petite) partie du jugement vise la Tribune de Genève, qui héberge le blog du député: le journal a été condamné à payer 1500?francs de dépens. Le quotidien a d’ores et déjà fait appel.
«Comme des tags»
Durant la procédure, la Tribune de Genève a invoqué la jurisprudence française, allemande et canadienne, et répété qu’elle ne pouvait a priori contrôler le contenu de tous les blogs. Certes, en cas d’atteinte illicite manifeste, le responsable des blogs peut demander à l’auteur de retirer l’article litigieux. Mais compte tenu du nombre important de blogs (ndlr: un millier), le contrôle se fait par pointage aléatoire après publication. De plus, l’hébergeur précise à chaque blogueur qu’il est responsable de tout contenu. La condamnation du TPI instaurerait donc un contrôle systématique de tous les commentaires publiés par les internautes. Ce serait une menace pour la liberté d’expression et pour un moyen de communication moderne et incontournable, selon Jean-François Mabut, responsable des blogs à la Tribune de Genève: «Punir l’hébergeur, c’est comme punir le facteur! L’hébergeur doit certes prendre des mesures pour que le dommage cesse, mais le contrôle systématique, c’est comme si on mettait un policier devant chaque mur de la ville pour éviter les tags. D’ailleurs pour les tags, la seule mesure adoptée par les villes est le nettoyage systématique des murs.» Eric Stauffer avait tenu des propos analogues à ceux de son blog devant le Grand Conseil. Le site de l’Etat a donc aussi hébergé ces déclarations litigieuses. Sans suites judiciaires…
Des enjeux importants
Eclairage
Le Tribunal de première instance a donc condamné la Tribune de Genève pour avoir hébergé sur sa plate-forme Internet le blog d’Eric Stauffer. Ce dernier a mis en cause, de façon illicite, un ex-responsable de la BCGe. Une première en Suisse puisqu’à notre connaissance aucun tribunal n’a rendu de jugement touchant à la responsabilité d’un média pour le contenu publié par un blogueur. L’enjeu de cette décision est important et comporte de lourdes implications. Si cette décision devait faire jurisprudence, les hébergeurs n’auront d’autres choix que de mettre un terme à ce nouveau mode d’expression. Qui voudra prendre le risque d’être condamné pour tout contenu illicite publié par un tiers? La Tribune de Genèveaccueille des centaines de blogueurs alimentant une discussion souvent intéressante, parfois moins. Les blogueurs souscrivent à une charte leur conférant l’entière responsabilité de leurs publications. La rédaction Web scanne ces blogs de façon régulière pour identifier les violations manifestes du droit. Si tel est le cas, le billet, voire le blog, est supprimé d’office. Il en va de même lorsqu’un abus est signalé par un internaute. Dans le cas d’Eric Stauffer rien n’indiquait en première lecture que le billet en question était illicite. Il a d’ailleurs fallu plus de deux ans au tribunal pour le déterminer. Les hébergeurs n’auront pas les moyens d’engager une batterie de juristes pour contrôler tous les blogs. Pourquoi ne pas s’inspirer de la jurisprudence française, allemande ou québécoise qui ne prévoit la responsabilité des hébergeurs que pour des violations graves et manifestes dont ils ont connaissance? La Tribune a fait recours contre la décision de première instance.
Pierre Ruetschi, rédacteur en chef
