POLITIQUE FAMILIALE
Fribourg: toutes les mères vont bientôt recevoir une allocation
Par ATS le 08.09.2010 à 12:56
L’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2012. Ce projet de loi, adopté mercredi en première lecture par le Grand Conseil fribourgeois, concrétise une disposition de la nouvelle constitution cantonale en place depuis mai 2004.
Cette dernière prévoit que les mères sans activité lucrative reçoivent des prestations équivalant au moins au montant de base du minimum vital; celles qui ont une activité lucrative à temps partiel y ont droit proportionnellement.
Le montant de référence correspond à celui de la rente complète minimale AVS, soit par exemple pour 2010 à 1140 francs. Il sera versé pendant 14 semaines. Les femmes qui n’interrompent pas leur activité, et pouvant ainsi bénéficié de l’assurance maternité fédérale, se verront verser la différence dans le cas où la prestation fédérale est inférieure à celle prévue dans le canton. Complémentaire
Le coût du projet n’est pas exactement chiffrable, a reconnu la directrice de la santé Anne-Claude Demierre. Le nombre de femmes devenant mères est estimé à 2800 par an; près de 60% poursuivent leur activité professionnelle après leur congé maternité. Le coût global est évalué à au maximum 4,9 millions par an.
Le projet de loi du gouvernement n’a pas soulevé de vagues parmi les députés. Il remplit «parfaitement» le mandat constitutionnel. Seuls deux points ont fait problème: d’une part, le financement prévu par le gouvernement à charge égale entre Etat et communes, d’autre part, la date d’entrée en vigueur, repoussée d’une année.
La conseillère d’Etat a eu bien du mal à défendre le souhait du Conseil d’Etat de partager la facture avec les communes. Mme Demierre a dû faire face à une véritable levée de boucliers. Résultat des courses par 75 voix contre 20 et une abstention: le canton devra assumer l’entier des coûts du projet. Seule l’UDC a volé au secours de la magistrate socialiste. Retard critiqué
L’entrée en vigueur avec quatre ans de retard sur le projet constitutionnel a beaucoup agacé le PDC. La députée Gabrielle Bourguet, par ailleurs secrétaire politique du parti cantonal, est montée aux barricades jugeant «inadmissible» ce nouveau retard. Elle a fustigé l’argument du Conseil d’Etat selon lequel l’incertitude autour du financement a empêché l’Etat de faire figurer au budget 2011 les montants nécessaires.
La deuxième lecture et le vote final interviendront jeudi. Au vu des majorités réunies mercredi, l’adoption du projet tel qu’issu de la première lecture est quasi acquise.
