justice
Polanski reste en prison : il devrait faire appel
Par ATS le 20.10.2009 à 12:01. mise à jour le 20.10.2009 à 15:30
Il est «probable» que Roman Polanski fasse appel de son maintien en détention, a estimé mardi l’un de ses avocats français après le rejet par le Tribunal pénal fédéral suisse du recours du cinéaste. Me Hervé Temime a par ailleurs répété que le réalisateur «s’engage de la manière la plus ferme et la plus sûre à rester en Suisse durant toute la procédure d’extradition». «Cette décision appelle évidemment une déception de notre part, mais premièrement elle est susceptible d’appel et il est probable que Monsieur Polanski voudra en faire appel, c’est le tribunal de Lausanne qui déciderait alors», a déclaré Me Temime devant la presse.
Me Temime a par ailleurs noté que les arguments sur le fond de la procédure d’extradition développés par l’avocat suisse pour appuyer la demande de mise en liberté, «n’ont pas reçu de réponse, ce qui peut se comprendre, la demande d’extradition des Etats-Unis n’étant toujours pas parvenue aux autorités suisses, et le fond de la procédure d’extradition résultant d’un examen ultérieur». «Je répète que Monsieur Polanski s’engage de la manière la plus ferme et la plus sûre à rester en Suisse durant toute la procédure d’extradition quel que puisse en être le sort», a-t-il conclu.
Il reste en prison
Les juges du Tribunal pénal fédéral à Bellinzone estiment que le risque de fuite est «élevé», tant en raison des «moyens» dont dispose Roman Polanski que de ses «motivations». En guise de caution, le cinéaste avait proposé que son chalet de Gstaad soit placé sous séquestre et frappé d'une interdiction de vente annotée au registre foncier. Pour la Deuxième cour des plaintes du TPF, qui a statué sur le recours, une telle éventualité est exclue.
Une telle forme de caution ne satisfait pas aux exigences légales. Dans ses conditions, la Cour considère qu'elle n'est pas en mesure d'examiner si le risque de fuite peut être évité par une combinaison d'autres mesures substitutives à la détention.
Rien n'empêche Roman Polanski ou son avocat de soumettre à l'Office fédéral de la justice une proposition de caution «concrète et conforme aux exigences légales», précise la Cour.
Bracelet de surveillance?
Outre une caution suffisante, le cinéaste pourrait proposer une assignation à résidence ou la pose d'un bracelet de surveillance électronique.
Pour l'instant, la durée de la détention de Roman Polanski, qui a été arrêté le 26 septembre à l'aéroport de Zurich, alors qu'il se rendait sur les bords de la Limmat pour recevoir un prix, respecte le principe de proportionnalité.
Une mise en liberté n'entre pas en ligne de compte pour l'instant. «La détention de l'accusé durant toute la procédure d'extradition constitue la règle», souligne la Cour.
