Construction
Coup de frein au «tout-à-l’abri»
Par AP le 08.09.2010 à 12:04
Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une révision légale avec un message au Parlement. Seuls les immeubles d’une certaine taille devront être équipés d’un bunker. Le montant maximal de la contribution de remplacement sera fortement réduit. Le projet va être soumis au Parlement.
Le projet de révision a été globalement bien accueilli lors de la consultation. La plupart des participants adhèrent au principe de l’obligation de construire ou de verser une contribution de remplacement, a précisé mercredi le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Les milieux consultés sont cependant en majorité favorables à une diminution de la construction d’abris ainsi qu’aux importants allégements financiers qui devraient en découler, tant pour les pouvoirs publics que pour les particuliers.
Via la révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile, Le gouvernement corrige par ailleurs aussi un peu le tir en matière de protection civile. Dorénavant, la durée totale des engagements dans la protection civile sera limitée à 40 jours au plus par an, dont trois semaines au maximum pour des interventions en faveur de la collectivité.
Les Chambres fédérales examineront probablement le projet durant la session d’hiver 2010. La révision devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2012.
