Tribunal fédéral
Les cloches peuvent sonner la nuit en toute légalité
Par ATS le 15.02.2010 à 12:22
Les cloches des églises peuvent donc continuer à sonner de nuit dans toute la Suisse sans craindre la colère d’un voisin délicat de l’ouïe. Dans un arrêté publié lundi, le Tribunal fédéral (TF) a rejeté le recours d’un citoyen de Gossau dans la campagne zurichoise, qui exigeait l’arrêt des sonneries nocturnes.
La Haute Cour à Lausanne a conclu qu’il existait un intérêt public au maintien de cette tradition. Le son des cloches est accepté par une grande majorité de la population comme une valeur culturelle et traditionnelle. Dans le cas traité, le conseil communal de Gossau considérait que le maintien des sonneries tous les quarts d’heure durant la nuit revêtait un intérêt public relativement important. Il prime donc sur l’intérêt privé d’un particulier et notamment parce que Gossau est une commune agricole.
Le plaignant, qui habite à 50 mètres du clocher, a argumenté en vain que la sonnerie des cloches assurait une présence sonore de l’église toutes les 15 minutes durant la nuit. Il estimait que cette contrainte d’entendre ce bruit violait ses droits en matière de religion. Le TF a répliqué que si cette demande était pertinente, la sonnerie des heures de toutes les cloches d’églises de Suisse devrait être interdite de manière générale et absolue. Ce qui ne peut pas être admis.
Pour le TF, il est incontestable que la sonnerie des cloches d’églises, dans la mesure où elle fait partie de l’exercice de la religion, se trouve placée sous la protection de la liberté de croyance et de conscience. En revanche, ce bruit des cloches n’entrave pas la liberté religieuse du plaignant et ne constitue donc pas un argument valable.
Jour et nuit, les cloches de l’église évangélique réformée de Gossau sonnent tous les quarts d’heure. C’est ce qui a conduit le propriétaire d’un immeuble situé à proximité à demander que la sonnerie soit supprimée entre 21.45 et 06.00 heures. Le conseil communal de ce village de l’Oberland zurichois a refusé et le Tribunal administratif du canton l’a débouté. Le Tribunal fédéral lui a également donné tort en mettant à sa charge les 4.000 francs de frais de justice.
