Cour européenne

Censure confirmée pour une affiche du Mouvement raëlien suisse

Dix ans après avoir voulu placarder des affiches à Neuchâtel, le Mouvement raëlien suisse est définitivement censuré par la Cour européenne des droits de l’homme.

La Cour européenne des droits de l’homme confirme jeudi le veto des autorités neuchâteloises et celui du Tribunal fédéral, en 2005. Le Mouvement raëlien suisse est définitivement censuré après avoir voulu placarder des affiches à Neuchâtel il y a dix ans.

Les juges de Strasbourg admettent qu’il s’agissait d’une mesure «nécessaire dans une société démocratique», même si les affiches litigieuses ne comportaient rien qui puisse choquer le public. Autour d’un dessin représentant des extra-terrestres, elles donnaient l’adresse du site internet de l’association, ainsi qu’un numéro de téléphone.

Clonage et pédophilie

Or, rappelle la Cour, le site renvoie à la société Clonaid, qui propose des services en matière de clonage. De plus, certains passages des ouvrages proposés sur le site de l’association, en particulier concernant «l’éveil sensuel des enfants», peuvent choquer, comme l’avaient souligné les autorités neuchâteloises.

Dans son jugement, la Cour européenne des droits de l’homme estime que les reproches formulés par les autorités cantonales et par le TF à certains membres de l’association, notamment ceux qui portent sur leurs activités sexuelles avec des mineurs, «semblent particulièrement inquiétants».

Des considérations similaires s’imposent s’agissant de la question du clonage. Là aussi, Strasbourg est d’avis que les autorités suisses «ont pu penser qu’il était indispensable, pour la protection de la santé et de la morale ainsi que pour la prévention du crime, d’interdire la campagne d’affichage.»

Juges minoritaires opposés

Si cinq juges européens estiment que la Suisse avait des raisons «pertinentes et suffisantes» de censurer la campagne d’affichage, deux magistrats minoritaires expriment un autre avis. Dès lors que la Suisse admet les objectifs de l’association, on peut admettre que celle-ci reste libre d’y propager ses idées.

Selon ces deux juges, la Suisse a violé la liberté d’expression du Mouvement raëlien. Car «il paraît difficile à comprendre qu’une association légale disposant de son site internet non interdit ne puisse pas utiliser les espaces publics pour promouvoir les mêmes idées par des affiches qui ne sont pas illicites et ne choquent pas le public».