affaire rappaz
Bernard Rappaz renvoyé devant la justice pour d'autres faits
Par ATS le 30.07.2010 à 10:33
Il s'agit notamment de violation de la loi sur les stupéfiants.
Le Ministère public du canton du Valais a renvoyé jeudi Bernard Rappaz devant le Tribunal du IIIe arrondissement pour le district de Martigny, écrit-il vendredi dans un communiqué.
Le chanvrier devra répondre de faux dans les titres, d'opposition aux actes de l'autorité, de soustraction d'objets mis sous main de l'autorité, de blanchiment d'argent, de violation grave de la loi sur les stupéfiants et de violations graves de la loi sur la circulation routière.
Il sera aussi jugé pour infractions à la loi sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS), à la loi sur l'assurance-invalidité (LAI), à la loi sur les allocations pour perte de gain (LAPG) et à la loi sur l'assurance-accidents (LAA).
Ces fait datent des années 2002 à 2006. Ils n'ont pas été soumis à jugement dans la dernière procédure, qui portait sur les années 1997 à 2001, précise le ministère public.
