Comptes 2009

Bénéfice de 2,7 milliards pour la Confédération

Par ATS le 16.02.2010 à 10:57

La crise n'a pas plombé les finances de la Confédération. Ses comptes 2009 affichent un excédent de recettes de 2,7 milliards de francs, soit trois fois plus que les 900 millions budgétisés.

Malgré les précautions d'usage sur les raisons de ce mieux et les perspectives d'avenir, Hans-Rudolf Merz et ses services ont dû admettre que le ralentissement conjoncturel a eu des répercussions moindres qu'imaginé par certains. "C'est un jour très réjouissant", a relevé le ministre des finances à plusieurs reprises mardi devant les médias.

Le solde enregistré est "d'autant plus remarquable que le Parlement a accordé plus d'un milliard supplémentaire pour stabiliser la situation économique." Le grand argentier en a profité pour louer la Suisse par rapport à ses concurrents du G20, en bien moins bonne posture: "On joue dans une autre ligue". Discipline et frein à l'endettement, telles sont les clés de ce succès, à ses yeux.

"Cette nette amélioration" par rapport au budget s'explique notamment par une diminution des dépenses de 800 millions de francs. Les efforts de l'administration fédérale pour réduire son train de vie et un service de la dette moins cher qu'auparavant ont contribué à freiner la croissance des charges. M.Merz a aussi souligné l'impact positif des décisions prises pour assainir l'assurance invalidité.

Recettes en hausse

Côté recettes, l'impôt anticipé a largement contribué à l'embellie (+1,4 milliard par rapport au budget). Dans le domaine des droits de timbre, l'augmentation des rentrées du droit d'émission a compensé le recul en matière de droit de négociation lié aux difficultés boursières.

En revanche, les recettes de la TVA, en particulier sur les importations, ont fortement baissé (-3,3% par rapport à 2008). Idem de l'impôt sur l'essence et sur le tabac.

L'évolution globalement positive n'a pas empêché le conseiller fédéral de mettre en garde contre tout optimisme déplacé. L'impôt fédéral direct dont doivent s'acquitter les particuliers et les entreprises réagit avec un ou deux ans de retard à la récession.

Quant aux allègements fiscaux en faveur des familles et des sociétés, ils vont pleinement déployer leurs effets en 2010, a rappelé Hans-Rudolf Merz. Pas question donc de renoncer au programme d'économies en préparation qui vise à réduire la facture de 4,5 milliards de francs entre 2011 et 2013. Pour cette année, le trou devrait atteindre 2 milliards.

Grâce à l'UBS

S'agissant des recettes extraordinaires, les autorités peuvent aussi avoir le sourire. 6,8 des 7,2 milliards de francs provenant de la vente de l'emprunt à conversion obligatoire de l'UBS (5,4 milliards pour les actions et 1,8 milliard pour le coupon) sont recensées à ce titre.

La Confédération a ainsi récupéré ses billes, après avoir décidé en automne 2008 d'injecter 6 milliards pour sauver la banque. "Cela montre que la manière dont le Conseil fédéral a géré la situation était peut-être quand même judicieuse", a commenté le radical, faisant allusion aux critiques essuyées par le gouvernement.

Au final, les résultats 2009 permettent de réduire la dette de la Confédération de 11 milliards de francs. L'endettement atteint désormais 111 milliards, soit 20 milliards de moins que lors de l'année record 2005.

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