2e?PILIER
Une votation qui met sous pression les assureurs privés
Par CAROLINE ZUERCHER le 01.02.2010 à 00:01
Dans cinq semaines, les Suisses décideront s’ils acceptent, ou non, d’abaisser le taux de conversion du 2e?pilier (lire encadré ci-dessous) . A mesure que le 7 mars, jour de la votation, approche, la crispation croît. Elle se cristallise autour des assurances privées, accusées par la gauche de braquer les primes. Vraiment? Les onze compagnies actives dans le secteur ne l’entendent pas de cette oreille. Elles rétorquent avec une vigueur inédite.?
L’Association suisse d’assurances (ASA), qui représente ces compagnies, a ainsi dénoncé l’émission de consommation de la télévision alémanique Kassensturz auprès de l’Office fédéral de la communication. Elle lui reproche son partenariat avec le journal K-Tipp, engagé en faveur du non. Une démarche d’autant plus exceptionnelle qu’à la mi-janvier le directeur de la même télévision alémanique s’était déjà retiré de la société Konsumenteninfo, qui édite K-Tipp, suite aux pressions exercées par le camp bourgeois.
Un commerce attractif
Ces signes laissent à penser que les milieux économiques jouent gros le 7 mars. D’ailleurs, ils auraient investi gros: une dizaine de millions de francs, selon le syndicat Unia. Un chiffre qui n’est ni infirmé ni confirmé. Pourquoi un tel activisme? «Ils mettent le pactole parce qu’ils ont peur, résume Christian Chevrolet, directeur des rédactions de Bon à savoir et l’un des référendaires. Ils prêchent pour leur paroisse.»
Il faut dire que les assurances sont mises sur le gril. Pour le président du PS Christian Levrat, «elles sont le moteur de l’abaissement répété des rentes».
«Les profits importants de ces dernières années ont enrichi les actionnaires ou nourri les bonus des managers», soulignait-il lors d’une conférence de presse, le 28 janvier. Et si tout est question de gros sous, l’activisme actuel s’expliquerait par la volonté de conserver un commerce attractif, offrant la garantie de cotisations régulières et la possibilité d’attirer les clients vers le marché du 3e?pilier.
L’abaissement du taux de conversion ne rapportera pas le moindre centime aux assureurs vie, rétorque l’ASA. L’organisation insiste sur sa volonté de garantir la stabilité sur le long terme du deuxième pilier. «Contrairement aux affirmations de nos opposants, la prévoyance collective ne compte pas parmi les activités les plus rentables, ajoute sa porte-parole Sabine Alder. En plus, ce marché est très surveillé, tout comme la façon dont nous redistribuons les rendements.»
«En cas de non, leur poids sera remis en question»
Pour l’attachée de presse, le problème est ailleurs: depuis une dizaine d’années, souligne-t-elle, la gauche conduit une campagne idéologique pour éliminer les assureurs privés de la prévoyance professionnelle.
Ces firmes se sentent-elles menacées? «En cas de non populaire, leur poids sera remis en question, analyse Christian Levrat. Nous n’en faisons pas un mystère: si nous l’emportons le 7 mars, nous tenterons de déclencher un processus pour limiter leur influence, en séparant par exemple leurs activités du 2e?pilier des autres.»
Les critiques ne proviennent pas uniquement de la gauche, des syndicats ou des défenseurs des consommateurs. «Le 2e?pilier apprécie le rôle de réassureurs joué par les compagnies. En revanche, il convient de se poser sérieusement la question de leur utilité comme assureurs directs du 2e?pilier puisqu’ils font moins bien pour les assurés que les caisses de pension ou autres institutions de prévoyance non liées à des lobbies», estime Meinrad Pittet, président du groupe Pittet et expert, agréé LPP.
Plusieurs voix discordantes se font ainsi entendre dans le monde des fonds de pension. Des divisions qui viennent certainement ajouter à la pression exercée sur les assurances.
Différents acteurs sur un même marché
On trouve différents acteurs sur le marché de la prévoyance professionnelle. Il y a d’une part les caisses autonomes, qui appartiennent par exemple à un centre patronal ou à une grande entreprise, et d’autre part les assureurs. Onze grandes compagnies, dont Swiss Life, sont actives dans le secteur.
Ce sont des caisses privées choisies en général par les PME, qui ne peuvent pas mettre elles-mêmes en place un mécanisme de prévoyance. Selon les dernières estimations, la Suisse comptait, en 2008, 3?652?370 assurés actifs. L’Office fédéral des assurances sociales estime qu’entre le tiers et la moitié d’entre eux étaient affiliés auprès de compagnies d’assurances. La fortune globale de la prévoyance professionnelle s’élevait à 660 milliards de francs, dont quelque 120 milliards gérés par ces acteurs privés (soit près d’un cinquième).
Ces différents acteurs ne sont pas soumis aux mêmes règles. Ainsi, les assureurs privés doivent pouvoir, en tous temps, assurer leurs engagements et couvrir les futures pensions de leurs assurés. Les entreprises affiliées ne risquent donc pas de devoir combler un trou dans leur caisse. Une autre différence tient au fait que les privés ont des actionnaires, qui sont rémunérés. Selon la loi, les grandes compagnies sont tenues de verser 90% de leurs gains boursiers aux assurés, les 10% restants pouvant aller aux actionnaires.
Le projet soumis au vote
Le 7 mars, les Suisses doivent dire s’ils acceptent d’abaisser le taux de conversion du 2e?pilier à 6,4%. Aujourd’hui, ce facteur est de 7% pour les hommes et de 6,95% pour les femmes. Ce pourcentage détermine la somme que touche un retraité, selon le capital qu’il a accumulé. Un exemple: si un homme a un capital de 100?000?francs, il reçoit une rente annuelle de 7000?francs (6950?francs pour une femme). Selon le projet du Conseil fédéral, voté par les Chambres, ce montant serait réduit par étapes, pour atteindre 6400?francs en 2016.
La droite divisée
A droite, des voix discordantes se font entendre. Ainsi l’UDC saint-galloise a pris le contre-pied du parti national en appelant au rejet du texte par 95 voix contre 40. Idem pour le PDC Zurich qui refuse l’objet alors que le parti sur le plan national dit oui. PS, Verts et associations de défense des consommateurs refusent en bloc cet abaissement du taux de conversion.
