BERNE
Vente de Pilatus et d'autres biens sensibles: Le Conseil fédéral maintient son projet.
Par ATS le 20.05.2009 à 10:44
Le Conseil fédéral veut se donner la compétence d'interdire l'exportation de certains biens sensibles. Il a maintenu mercredi son projet, malgré l'opposition de la droite économique et de la gauche antimilitariste. Au Parlement désormais de trancher.
Tirant les leçons de l'affaire de l'avion Pilatus vendu au Tchad et utilisé à des fins militaires au Darfour, le gouvernement propose de compléter la loi sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires. Il veut pouvoir refuser des permis d'exportation «pour préserver les intérêts essentiels de la Suisse». Cette disposition concernerait tous les types de biens.
Le Conseil fédéral avait écarté une solution plus restrictive mais se concentrant uniquement sur les avions militaires d'entraînement, évoquée dans un premier temps.
Les exportations n'auraient plus été autorisées si l'Etat destinataire est en proie à un conflit armé interne ou international ou lorsqu'il y a un risque que les avions soient utilisés contre la population civile.
Solution générale
Le gouvernement a préféré légiférer d'une manière plus générale, estimant que d'autres biens, comme les machines-outils de haute précision utilisées pour fabriquer des armes à main, peuvent aussi poser problème.
Le Conseil fédéral juge la situation insatisfaisante pour éviter les abus, même si les recommandations du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), chargé de délivrer les permis, ont jusqu'ici été suivies. Il veut se donner la possibilité d'intervenir dans des cas particuliers et ne plus être tributaire de la bonne volonté de l'exportateur.
Ultima ratio
Le gouvernement précise toutefois qu'il ne posera son veto qu'en dernier recours: à savoir dans les cas exceptionnels où une livraison ne peut être interdite sur la base des critères déjà existants et qu'elle risquerait de nuire gravement aux intérêts de la Suisse.
Il jugera au coup par coup. Par intérêts essentiels, il entend notamment l'exercice de représailles, le maintien de bonnes relations avec d'autres Etats ou organisations internationales ainsi que la sauvegarde de la réputation de la Suisse au niveau international. Depuis octobre 1997, peu de cas auraient été concernés par la nouvelle mesure proposée.
Oppositions
Cette dernière est toutefois loin de faire l'unanimité. Les milieux économiques ainsi que le PLR et l'UDC sont très remontés. A leurs yeux, les recommandations du SECO suffisent. La nouvelle disposition risquerait en revanche de prolonger sensiblement les procédures d'autorisation, ce qui porterait préjudice à l'industrie d'exportation.
A l'inverse, le Groupe pour une Suisse sans armée et les Verts jugent que la révision ne va assez loin. Les écologistes demandent ainsi que les Pilatus soient soumis à la loi sur le matériel de guerre. Les socialistes et les démocrates-chrétiens figurent quant à eux parmi les rares avec les cantons à soutenir la révision.
