ACCORD DE PRINCIPE
UBS et la Suisse n’échapperont pas à toutes les humiliations
Par PHILIPPE RODRIK le 31.07.2009 à 20:31
L’avocat du Département états-unien de la Justice, Stuart Gibson, a en effet confirmé vendredi un accord extrajudiciaire, «conclu dans les grandes lignes». Lors de leur rencontre à Washington, la cheffe du Département fédéral des affaires étrangères, Micheline Calmy-Rey, et son homologue américaine Hillary Clinton s’en sont elles-mêmes félicitées. UBS et la Suisse n’échapperont cependant pas à toutes les humiliations.
L’hypothèse d’un procès civil contre UBS, devant la Cour fédérale en Floride, semble certes cette fois-ci écartée. Celles du retrait de sa licence bancaire, de la saisie d’actifs ou de la mise sous tutelle des fonds qu’elle gère chez l’Oncle Sam également. Il reste néanmoins deux grosses incertitudes au sujet du projet d’accord extrajudiciaire, sur lequel les diverses parties concernées n’ont encore rien dit de concret.
Paquet de 7000 noms évoqué
La presse américaine la mieux informée ne doute ainsi pas qu’UBS devra une nouvelle fois livrer à l’IRS des informations sur les comptes de centaines, voire de milliers de clients. Le Wall Street Journal évoque un paquet de 7000 noms. Le Département de la Justice confirme pour sa part sa détermination à obtenir des renseignements sur «un nombre significatif» de clients de la première banque helvétique.
Malgré toutes les assurances fournies par la Confédération, cette perspective ne paraît donc de loin pas exclue. «C’est grave et très regrettable, déclarait déjà le président de Genève Place Financière, Ivan Pictet, juste après la mise à disposition d’informations sur les comptes de 255 clients d’UBS, au profit de l’IRS, le 18 février dernier. Cela crée une brèche dans le secret bancaire par la faute d’UBS qui a, selon l’Association suisse des banquiers, admis avoir commis de graves fautes aux Etats-Unis. La réputation de la place financière suisse tout entière est ternie par la faute d’un seul institut bancaire.»
Quel montant tolérable?
Berne et Washington doivent aussi s’entendre sur l’amende à infliger au numéro deux mondial de la gestion de fortune. Après les près de 900 millions de francs déjà payés le 18 février, combien UBS devra-t-elle encore céder? Les évaluations de divers experts sont allées jusqu’à 10 milliards de francs. Mais quel montant sera tolérable pour la première banque helvétique? Etablissement financièrement soutenu, entre autres, avec le denier public. A hauteur de 6 milliards de francs, sous la forme d’un emprunt à conversion obligatoire.
«Je ne pense pas qu’UBS puisse supporter une somme supérieure à 4 milliards de francs», évalue Teresa Nielsen, analyste financière de la Banque Vontobel. Andreas Venditti, de la Banque cantonale de Zurich, juge que cette limite peut être poussée jusqu’à 5 milliards. «UBS pourrait payer jusqu’à 5,5 milliards de dollars (près de 6 milliards de francs, ndlr), indique Eleanor Taylor Jolidon, analyste et gestionnaire de portefeuilles à l’Union Bancaire Privée. Mais une grosse amende pourrait forcer la banque à procéder à une nouvelle augmentation de capital.» Ce serait la cinquième en un an et demi!
Intenses rebondissements
L’affaire d’UBS aux Etats-Unis promet donc encore d’intenses rebondissements. La finalisation de l’accord extrajudiciaire annoncé dans l’après-midi, et ses éléments cruciaux évoqués ci-dessus, devraient être rendus publics au plus tard le 10 août. L’IRS et l’administration Obama persisteront-ils ensuite dans leur lutte contre l’évasion fiscale en s’attaquant à d’autres établissements?
Daniel Reeves, de l’IRS, a annoncé en mai dernier l’identification de deux nouvelles banques suspectes. Cinq mois plus tôt, le New York Times prétendait déjà qu’il s’agissait du Credit Suisse et du Britannique HSBC, dont le centre mondial de gestion de fortune se trouve à Genève. Les deux sociétés n’ont toutefois jamais confirmé la moindre enquête du fisc yankee qui les concernerait.
