Affaire UBS
La Suisse se sort du piège UBS en sauvant les meubles
Par PIERRE-YVES FREI le 20.08.2009 à 00:03
La fin d’une bataille? Ou la fin de la guerre? La question restait en suspens hier à la suite de l’annonce faite par le Conseil fédéral qu’un accord avait été signé entre la Suisse et les Etats-Unis dans le cadre de l’affaire UBS.
Les trois conseillers fédéraux en charge du dossier, Eveline Widmer-Schlumpf (Justice et Police), Micheline Calmy-Rey (Affaires étrangères) et Hans-Rudolf Merz (Finances) ont tous trois insisté sur le fait que la Suisse avait obtenu ce qui lui tenait le plus à cœur, soit le respect de son droit et de sa souveraineté. Est-ce vraiment le cas? Eléments de réponse.
Le droit suisse respecté?
Si l’on s’en tient aux termes de la procédure, c’est bien le cas. Très prochainement, l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain, adressera une demande d’entraide administrative aux autorités suisses dans le cadre de la Convention de double imposition ratifiée en 1996 et précisée en 2003. Dès lors, l’Administration fédérale des contributions (AFC) se verra chargée d’analyser le cas de 4450 clients américains d’UBS et de décider si ceux-ci relèvent de la fraude fiscale ou délits similaires.
Les titulaires, qu’ils détiennent encore ou non un compte auprès de la grande banque suisse, seront informés par UBS. En outre, ils garderont leur droit de recours auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). Toutes les étapes de la procédure seront donc, cette fois, respectées à l’inverse de ce qui se passa dans le cas des 255 noms de clients transmis au fisc américain le 18 février 2009.
Il n’en reste pas moins que Berne s’est vu imposer un certain nombre de points. Les Etats-Unis ont exigé que dans un délai de 90?jours après la transmission de la demande d’entraide, la Suisse ait statué sur un premier lot de 500 noms. Quant au reste des dossiers, les autorités helvétiques auront 360 jours pour les traiter. Pour respecter cette marche forcée, l’AFC fera appel à une société privée de réviseurs et mobilisera une quarantaine de personnes appartenant à ses propres troupes.
L’accord touche-t-il l’évasion fiscale?
C’est là le point sensible de l’accord. L’expression consacrée par l’actuelle convention de double imposition parle de fraude fiscale et délits similaires. Or, il n’existe pas de définition univoque de ces «délits similaires». Le Conseil fédéral a donc donné quelques pistes hier, révélant que ceux-ci incluraient les cas d’évasion fiscale répétée et massive. Mais de définition de ce que signifie exactement «répétée et massive», il n’en a point donné. Ce sera donc à l’Administration fédérale des contributions d’interpréter ces deux qualificatifs, tout en gardant à l’esprit qu’une définition trop stricte «blanchirait» nombre de clients d’UBS et provoquerait immanquablement l’ire américaine.
Les plaintes sont-elles abandonnées?
Oui et non. A bien lire les termes de l’accord, on s’aperçoit que les Etats-Unis peuvent à tout moment – ou presque – réactiver la plainte civile contre UBS. Formellement, la signature de l’accord s’accompagne de l’abandon des poursuites entamées contre UBS auprès du Tribunal de district de Floride. En revanche, la procédure sous-jacente baptisée «John Doe Summons» lancée par le fisc américain pour obtenir la divulgation des 52?000 clients américains d’UBS, elle, ne disparaît pas. Ce qui laisse la porte ouverte à une nouvelle procédure civile, un point très clairement souligné dans le communiqué de presse de l’IRS: «L’accord (ndlr: passé entre la Suisse et les Etats-Unis) donne la possibilité au gouvernement américain, si les résultats sont en deçà de ses attentes ou que certaines mesures prévues ne sont pas respectées, de chercher à les imposer par d’autres voies, incluant une nouvelle procédure judiciaire.» Où l’on saisit la très faible marge de manœuvre laissée aux autorités suisses.
L’accord couvre-t-il toutes les banques?
Non. Berne a garanti dans l’accord qu’elle accorderait aussi l’entraide judiciaire pour des cas similaires à ceux d’UBS mais qui, cette fois, concerneraient d’autres établissements helvétiques.
«Cet accord constitue une trahison»
Après avoir pris connaissance de l’accord entre la Suisse et les Etats-Unis, relatif au litige entre UBS et le fisc américain, l’Association suisse des banquiers (ASB) ne dissimulait pas sa joie: «Notre organisation se déclare satisfaite. UBS évite ainsi un long procès à l’issue incertaine et peut désormais persévérer dans la voie de la consolidation.»
«Elément délicat»
Les autres acteurs de la place financière se montrent en revanche plus nuancés. «Les critères servant à déterminer les comptes visés par l’imminente demande d’entraide administrative des Etats-Unis ne seront publiés que dans nonante jours. Cet élément peut s’avérer délicat en termes de sécurité juridique», estime le premier secrétaire des banquiers privés genevois, Edouard Cuendet.
Celui-ci précise néanmoins que la pertinence de ces critères devrait être analysée par le Tribunal fédéral administratif, s’il est saisi de recours (voir ci-dessous). Edouard Cuendet constate en outre que «l’accord conclu avec les Etats-Unis est conforme au droit suisse en vigueur».
«Secret bancaire dilué»
A titre personnel, le président de l’Association des banquiers privés suisses, Konrad Hummler, s’insurge: «Que la loi de notre pays soit respectée ou non, ce traité constitue en effet une trahison vis-à-vis des clients. Et celle-ci nuira au private banking helvétique et à la Suisse.»
Le président d’honneur du conseil d’administration d’UBS, Nikolaus Senn, prévoit en outre «une sérieuse dilution du secret bancaire». Il doute en outre que celui-ci pourra encore être maintenu pour tous les clients, en fonction de leur origine.
Victoire d’UBS
Président de l’ASB jusqu’au 17 septembre, Pierre Mirabaud trahit lui-même quelque émotion: «C’est certainement un jour de victoire pour UBS, mais pas un jour de gloire pour notre pays. (…)» Le banquier genevois manifeste aussi quelque crainte quant à l’avenir: «L’accord passé avec le pays de l’Oncle Sam risque de donner des idées à d’autres Etats. Et il est certain que les Etats-Unis, ayant vu que la Suisse pliait, vont essayer de procéder de la même manière avec d’autres banques.»
Perdants et gagnants
N’y a-t-il pourtant que des perdants dans cette affaire? «Non, il y a deux gagnants: UBS assure sa survie et le fisc américain est en substance parvenu à ses fins. Mais il y a aussi deux vaincus. Il s’agit de la Suisse et de sa place financière, prévient le doyen du Swiss Banking Institute, Hans Geiger.
Le premier secrétaire des banquiers privés genevois reste toutefois optimiste: «L’effet préjudiciel du cas UBS devrait être limité. Cette banque a expressément reconnu un comportement délictueux devant les autorités judiciaires américaines.»
Philippe Rodrik
«La plupart des 4450 clients d’UBS iront en prison»
«La plupart des 4450 clients d’UBS, qu’il est prévu de balancer aux autorités américaines, iront en prison», avertit un grand connaisseur de la justice états-unienne, l’avocat genevois Charles Poncet.
Nous n’en sommes certes pas encore là. Mais le suspense promet d’être intense pour les personnes visées par les mesures de l’accord entre Berne et Washington signé hier (voir ci-dessus). Tout commencera par une imminente demande d’entraide administrative adressée à la Confédération par le fisc américain. Celle-ci portera sur l’accès aux comptes de 4450 clients, ouverts ou clos. Cette liste a été préparée par UBS en fonction de critères établis par les diverses parties au cours des négociations.
Ces critères doivent toutefois rester secrets pendant trois mois. Cette absence de transparence ne manquera pas d’encourager encore beaucoup de clients du numéro deux mondial de la gestion de fortune, américains et/ou domiciliés aux Etats-Unis, de se livrer spontanément à l’IRS (Internal revenue service, agence du Département du trésor chargée de la collecte de l’impôt). UBS n’a cependant pas manqué de préparer une sélection de suspects propre à satisfaire les appétits du fisc yankee. Il s’agit d’individus soupçonnés de fraude fiscale, d’évasion fiscale pratiquée pendant plusieurs années et portant sur de gros montants.
Ces 4450 «lauréats» seront promptement informés de la procédure ouverte contre eux. L’Administration fédérale des contributions examinera chacun de leurs dossiers. Après la notification des décisions, les intéressés disposeront d’un délai d’un mois pour se pourvoir en appel contre la livraison d’informations sur leurs comptes à l’IRS. Le Tribunal fédéral administratif sera l’unique instance de recours.
Toutes les décisions définitives devraient être rendues, selon l’accord, dans un délai d’un an.
(prk)
Micheline Clamy-Rey: «Je suis fière de ce résultat»
En quoi un procès et des sanctions contre UBS auraient été préjudiciables à la Suisse, à ses citoyens?
L’Etat suisse s’est engagé en priorité non pas pour défendre une banque, fut-elle importante, mais pour défendre notre système juridique et la souveraineté suisse. Une décision du tribunal américain obligeant UBS à donner des informations sur 52?000 clients aurait violé notre ordre juridique. Nous aurions été obligés de l’interdire. Il y aurait donc eu un conflit juridique entre nos deux pays. Un conflit juridique sans gagnants, à l’issue duquel la Suisse aurait plus eu à perdre qu’à gagner.
Cet accord va-t-il créer un précédent pour d’autres banques?
Un des mérites de la délégation suisse lors de la négociation est d’avoir réussi à éviter l’effet de précédent juridique. La demande d’entraide s’appuie sur des cas bien précis. Sur un modèle de fraude et délits semblables qui résultent de la situation particulière dans laquelle se trouve UBS.
Et pour d’autres Etats?
L’interprétation utilisée pour l’application de l’accord est uniquement possible en relation avec les Etats-Unis. Il faut dire aussi que le nouveau standard d’entraide OCDE va de toute façon plus loin que l’interprétation utilisée par le présent accord.
Les clients américains pourront-ils recourir auprès du Tribunal administratif fédéral?
Toute la procédure d’entraide administrative se poursuit conformément à ce qui est prévu dans notre ordre juridique. On a remplacé la procédure unilatérale judiciaire américaine par une procédure d’entraide administrative. Les Américains réclamaient des noms, on leur a donné notre procédure usuelle d’entraide administrative, avec possibilité de recours.
Quel avenir pour le secret bancaire helvétique à la lumière de cet accord?
Cet accord repose sur l’ordre juridique actuel, donc il ne touche pas le secret bancaire tel qu’on le connaît.
Néanmoins, la place financière suisse doit-elle se repenser suite à cet accord?
Cet accord a trois grands mérites. Primo: il a préservé l’ordre juridique suisse et évité un clash entre les systèmes juridiques suisse et américain. Deuxièmement cet accord permet de mettre fin à l’insécurité du cadre juridique dans lequel se trouvait la place financière suisse. Troisièmement, il écarte le danger de la procédure américaine pour UBS. C’est important aussi, car cette banque représente un risque systémique et la procédure juridique avait le potentiel de mettre en danger son existence. C’est un bon accord. Mais nous avons pris des engagements avec les Etats-Unis!
Nous sommes condamnés au succès. Nous ne pouvons nous permettre d’avoir une entraide administrative chevrotante.
Ainsi la délégation du Conseil fédéral a bien fonctionné?
La création de la délégation a été une bonne chose. Il appartient au Conseil fédéral de prendre des décisions politiques et stratégiques. A ceux qui disent que le Conseil fédéral est mal armé pour faire face aux situations de crise, je réponds non. Nous avons été efficaces, avons résolu les problèmes les uns après les autres, tout en préservant nos intérêts et en coopérant bien ensemble. Le système politique suisse peut aussi faire face à des tempêtes.
Que pensez-vous de l’initiative du PS qui porte plainte contre les anciens dirigeants d’UBS?
Je n’ai pas à me prononcer sur la procédure. Simplement, ce qui s’est passé dans cette grande banque ne nous a pas fait honneur. Je serais contente que cela ne se reproduise plus. La procédure pénale aux Etats-Unis a reconnu qu’il y avait eu collusion entre la banque et ses clients; je pense que les dirigeants de l’époque doivent être mis devant leurs responsabilités et punis.
La banque doit-elle participer aux coûts de la procédure?
Je suis d’avis que oui, même si la Suisse ne s’est pas engagée prioritairement pour UBS. Elle s’est engagée pour défendre son ordre juridique. Reste que la Suisse s’engage avec cet accord dans une procédure administrative coûteuse. Le président de la Confédération, M. Merz, l’a dit: il a cette question dans le collimateur. Moi aussi.
On a beaucoup parlé des retombées négatives de l’affaire UBS en termes d’image pour la Suisse aux Etats-Unis. Pourtant, de nombreuses entreprises américaines continuent à s’installer ici.
D’après Présence Suisse, le dégât d’image existe plutôt dans les cercles et les milieux spécialisés. Pas dans le grand public. Nous y sommes attentifs et avons pris des mesures.
Arrivez-vous à tirer une morale de cette histoire?
On peut espérer que cela ne se reproduise pas. Et j’y vois une morale positive: la Suisse est capable de défendre ses intérêts. Y compris dans le cadre de discussions dures avec un partenaire qui est une grande puissance. Je suis assez fière de ce résultat. Les négociations ont été difficiles, mais le contexte préalable des excellentes relations bilatérales avec les Etats-Unis a été utile. Cela démontre que notre politique étrangère défend les intérêts du pays. Non, nos ambassadeurs ne se baladent pas simplement un verre à la main.
Xavier Alonso, Berne
On applaudit au PLR, pas ailleurs
Didier Burkhalter (PLR/NE), candidat au Conseil fédéral : «La Suisse s’en tire bien avec cet accord. Ce dernier respecte notre ordre juridique. Il permet de stabiliser l’UBS et le système financier du pays, tout en le faisant évoluer. Je trouve la méthode suivie pour arriver à cette solution particulièrement intéressante sur un plan gouvernemental. Même si le processus a été assez long, le Conseil fédéral a travaillé en équipe et a communiqué clairement, à l’issue de ces travaux.»
Christian Lüscher (PLR, GE), candidat au Conseil fédéral: «Compte tenu du rapport de force, cet accord est excellent. La Suisse démontre ses capacités de négociation. Je félicite tous ceux qui ont participé à ficeler cet accord. Le droit suisse est complètement respecté. Je ne crois pas que le secret bancaire a été malmené. Nos banques gardent leurs avantages compétitifs.»
Urs Schwaller (PDC, FR), candidat au Conseil fédéral: «Cet accord va ramener du calme et de la prévisibilité. Cela va aussi mettre en confiance les clients de l’UBS. J’espère qu’il permettra également d’accélérer le retrait de la Confédération du capital de l’UBS. On peut s’attendre à ce que ce désengagement intervienne dans les semaines qui viennent. Mais il faut aussi s’interroger sur les conséquences que cet accord va avoir pour nos autres banques. Est-ce que d’autres pays, comme l’Allemagne vont adresser des demandes semblables à celle des Etats-Unis? Par ailleurs, j’ai quand même le sentiment que le Conseil fédéral a fait un pas vers la négociation du secret bancaire suisse.»
Ursula Wyss (PS, BE), cheffe du groupe socialiste aux Chambres : «On ne peut pas décemment admettre que Marcel Ospel & Cie ne soient pas le moins du monde inquiétés pour leur gestion désastreuse du premier établissement bancaire helvétique ainsi que pour complicité de fraude fiscale alors que, dans le même temps, le moindre délinquant est puni avec une extrême rigueur. L’UBS doit rendre des comptes, prévoir indemnisations et
réparations. Notamment eu égard aux frais vertigineux (40 millions) que la Suisse a dû et va devoir engager pour régler cette affaire».
Martin Baltisser, secrétaire général de l’UDC: «L’Union démocratique du centre (UDC) se montre sceptique par rapport à l’accord signé entre la Suisse et les Etats-Unis. Lorsque ses détails seront connus, il faudra examiner si la double incrimination, principe fondamental de l’ordre juridique suisse, est respecté. Le problème consiste en la marge d’interprétation qui sera donnée en matière de fraude
fiscale.»
Cédric Waelti, avec pyf/ap
La Suisse se retire d’UBS
Les autorités suisses ont annoncé hier soir qu’elles vont se désengager «intégralement» de la banque UBS, dans laquelle elles détiennent une participation de 9%.
«Le Conseil fédéral a décidé de mettre fin immédiatement et intégralement à l’engagement de la Confédération dans UBS», précise le ministère des Finances dans un communiqué.
Berne a «chargé un consortium bancaire de placer les 332,2 millions d’actions UBS qui résultent de la conversion de l’emprunt à conversion obligatoire», indique le communiqué.
Récupération «intégrale»
Le Conseil fédéral «a également décidé de revendre à UBS, contre une indemnisation en espèces, les coupons restants de l’emprunt à conversion obligatoire», permettant ainsi à Berne de récupérer «intégralement» son investissement initial d’octobre 2008 dans UBS – de 6 milliards de francs – en réalisant «un bénéfice adéquat», selon le communiqué.
Selon Berne, «la consolidation de la base de fonds propres d’UBS et le règlement extrajudiciaire de la procédure civile [...] aux Etats-Unis contribuent de manière importante à renforcer durablement la confiance dans la banque».
La Banque nationale suisse (BNS), qui a récupéré une partie des actifs toxiques d’UBS dans le cadre d’une opération de sauvetage, «salue» cette opération.
Ratio de fonds propres réduit
Pour UBS, la sortie des autorités suisses est une «confirmation des mesures prises jusqu’ici par la banque pour restaurer sa santé», selon un communiqué de l’établissement diffusé hier soir. Si l’opération, qui doit être réalisée mardi prochain, n’aura pas d’impact sur le résultat du groupe au troisième trimestre, elle réduira cependant le ratio de fonds propres, qui mesure la solidité financière des banques, de 0,6 point de pourcentage à 12,6%. (afp)
