RECHERCHE
«En Suisse, la protection des cobayes humains est bien assurée»
Par SERGE GUMY le 02.02.2010 à 00:00
Quelles limites poser à la recherche sur les êtres humains? A vouloir protéger la personne, ne risque-t-on pas de freiner les progrès de la science? Le peuple suisse se prononce le 7 mars sur un article constitutionnel sur la recherche sur l’être humain. Ce texte vise à harmoniser les règles existant dans les cantons. Il rend obligatoire le consentement éclairé des cobayes et fixe des règles strictes pour les recherches sur des personnes incapables de discernement.?
Cet article constitutionnel, tout le monde ou presque y est favorable: les chercheurs – ils l’ont dit hier lors d’une conférence de presse –, l’industrie pharmaceutique, le Conseil fédéral et la grande majorité des partis politiques (l’UDC et l’Union démocratique fédérale s’y opposent). Mais la vraie bataille aura lieu plus tard, quand il faudra traduire ces principes généraux dans une loi. Professeur de droit de la santé aux Universités de Neuchâtel et Fribourg, Dominique Sprumont présente les enjeux de la votation.
Pourquoi faut-il que l’Etat se mêle de la recherche sur les êtres humains? Par peur des abus dans la pratique?
La situation n’est pas du tout préoccupante. En comparaison internationale, la protection des volontaires est relativement bien assurée en Suisse. Il y a eu une prise de conscience après l’affaire VanTx. A la fin des années 90, cette entreprise bâloise effectuait des recherches sur l’être humain pour une quarantaine de grandes entreprises pharmaceutiques mondiales. Le problème, c’est que, pour des tests de médicaments, elle faisait venir en Suisse des volontaires de Pologne et d’Estonie, dont certains étaient mineurs. De plus, elle prenait l’avis d’une commission d’éthique privée dont l’administrateur était aussi… le principal chercheur de VanTx. Les autorités ont réagi à ce scandale en renforçant l’encadrement des essais cliniques.
Alors, à quoi sert encore cet article constitutionnel?
Il donne à la Confédération des compétences qui relèvent aujourd’hui des cantons. Ce sont eux qui contrôlent les recherches biomédicales via leurs commissions d’éthique. Dans le fond, on aurait pu se passer de cet article, mais je lui reconnais le mérite de lancer le débat. Bien des Suisses ignorent
que beaucoup de recherches s’effectuent ici!
L’article soumis au vote repose sur un double principe: il protège les personnes qui prennent part à des projets scientifiques et préserve la liberté de la recherche. N’est-ce pas contradictoire?
Cet article est une construction artificielle. Il vise en priorité à protéger les personnes qui participent à un programme de recherche. Mais le débat s’est envenimé après qu’un premier texte mettait aussi en avant l’importance de la liberté de la recherche. De plus, cet avant-projet autorisait certaines recherches sans même demander le consentement des personnes. S’en est suivi un bras de fer: de nombreuses voix se sont élevées pour renforcer les mesures de protection des cobayes, en particulier des personnes incapables de discernement (enfants, personnes atteintes de démence, etc.). D’autres se battent aujourd’hui pour maintenir noir sur blanc dans l’article les intérêts de la recherche, de crainte que celle-ci ne soit freinée par la protection des personnes.
Pourquoi ne pas interdire carrément les recherches sur les personnes incapables de discernement?
Si la Suisse les interdit, elles se feront ailleurs. De plus, pour pouvoir soigner ces personnes, vous avez besoin de médicaments. Et ces médicaments, il faut bien les tester! Au niveau international, la tendance est d’ailleurs à stimuler la recherche sur ces catégories vulnérables, en particulier les enfants. Le Conseil fédéral travaille lui-même dans cette direction.
Nous votons sur des principes généraux. Mais la vraie bataille ne risque-t-elle pas d’éclater quand il s’agira de traduire ces principes dans une loi?
Certains défenseurs de la recherche essaieront sans doute d’édulcorer au parlement les mesures de protection des personnes. C’est aussi dans la loi qu’on débattra de la création d’un organisme étatique de contrôle des recherches et de limitation des conflits d’intérêts du côté des pharmas. Après les scandales du Vioxx de Merck et du Lipobay de Bayer – deux médicaments dont les dangers ont été mis en lumière par les recherches cliniques mais sciemment tus par les fabricants – on ne peut plus ignorer que la pharma peut manipuler la recherche. Il s’agit donc de limiter les risques de conflits d’intérêts. Or, pour l’instant, le Conseil fédéral exige seulement que les scientifiques indiquent le but de leurs travaux et leur méthode dans un registre public des recherches, à l’instar de ce qui est exigé au niveau international.
«On oublie les recherches à l’étranger»
Quelle est la part des recherches sur l’être humain qui s’effectuent en Suisse et à l’étranger?
On n’en sait rien, alors que la Suisse possède des statistiques détaillées quant aux animaux utilisés dans le cadre de projets de recherche. Cette lacune m’inquiète. Car dans le projet de loi que le Conseil fédéral a transmis au parlement, il n’y a pas une ligne sur les recherches toujours plus nombreuses que les entreprises suisses mènent à l’étranger, essentiellement dans les pays du Sud! Le gouvernement oublie complètement que la recherche suisse s’exporte. C’est très préoccupant.
Que proposez-vous pour combler cette lacune?
Il faudra compléter le projet de loi en répondant à ces questions: jusqu’où la loi suisse s’applique-t-elle aux recherches initiées chez nous mais menées en partie à l’étranger? Et qui a la responsabilité de la sécurité des volontaires? La Suisse ou les autres pays touchés par le projet? J’attends des réponses!
(sg)
