CRISE
Le sort d’UBS entre les mains du parlement
Par RON HOCHULI le 06.11.2008 à 00:00
Le plan de sauvetage d’UBS, sous toit depuis le 15 octobre, a été formellement avalisé hier par le Conseil fédéral. Les Chambres fédérales se prononceront lors de la session de décembre. Elles seront aussi appelées à avaliser des mesures de protection des épargnants. Le point sur le scénario prévu pour sortir de la crise.
SOUTIEN À UBS: EXIT LES ÎLES CAYMAN?
Selon le projet du Conseil fédéral, une «société poubelle» verra bel et bien le jour afin d’absorber les titres toxiques d’UBS. Elle sera alimentée par un emprunt consenti par la Banque nationale suisse (BNS) pouvant atteindre 60 milliards de dollars. La BNS examine la possibilité juridique de baser cette société en Suisse et non, comme il en avait été question, aux îles Cayman, a expliqué Hans-Rudolf Merz face aux médias. Reste à établir si c’est faisable dans l’urgence en vertu du droit suisse.
En outre, afin d’augmenter les fonds propres d’UBS, la Confédération consent à prêter 6 milliards de francs à la banque. Ce prêt doit lui rapporter 600 millions d’intérêts annuels. Prélevé de la trésorerie fédérale au titre de dépense extraordinaire, il ne figurera pas au budget et n’accroîtra pas la dette.
QUELS RISQUES POUR L’ÉTAT?
La future vente des actifs toxiques est «certes liée à des risques», reconnaît Hans-Rudolf Merz. En soi, «aucune entreprise privée ne devrait recevoir le soutien de l’Etat via l’argent du contribuable», concède le ministre des Finances. Qui justifie néanmoins le plan de sauvetage par l’importance qu’il revêt pour l’ensemble de l’économie. Il se dit confiant dans le fait que la Confédération récupérera sa mise.
COMMENT RASSURER LES ÉPARGNANTS?
Après de nombreux Etats, dont ceux de l’Union européenne, le Conseil fédéral consent à augmenter la garantie sur les dépôts bancaires. Objectif: redonner confiance aux épargnants. Et éviter des fuites de capitaux à l’étranger. En décembre, après l’aval des Chambres, la garantie des dépôts passera de 30?000 à 100?000?francs. Début 2009, il s’agira d’adapter en conséquence la dotation du système de protection, qui ne sera plus géré par l’Association des banquiers, mais par un organisme encore à définir. Le Conseil fédéral en profitera pour réviser de fond en comble le régime de protection des dépôts, y compris l’épargne placée dans les 2e et 3e piliers.
QUELLE MARGE DE MANŒUVRE POUR LE PARLEMENT?
Les Chambres auront la possibilité de modifier le «paquet» visant l’épargne puisqu’il s’agit d’une révision de la loi. Toutefois, impossible de corriger le plan de sauvetage d’UBS, comme le demande la gauche, qui souhaite une participation directe de l’Etat dans la banque afin de réduire les risques. «Les Chambres ne pourront dire que oui ou non au projet», signale Hans-Rudolf Merz. Et de prévenir qu’un «non» aurait des conséquences catastrophiques «pour UBS, qui compte parmi ses clients 130?000 petites et moyennes entreprises (PME), donc pour l’économie réelle». Le danger est cependant minime: la majorité bourgeoise au parlement soutient le plan.
ET LA CONJONCTURE?
Hans-Rudolf Merz mise avant tout sur des révisions fiscales pour limiter les effets de la crise sur la consommation. Les familles avec enfants auront la priorité puis les entreprises auront droit à un nouveau projet destiné à favoriser les investissements. ?
