ÉCOLES
A quoi sert la «liste noire» des professeurs pédophiles?
Par MARTINE CLERC le 23.03.2010 à 00:02
Comment éviter qu’un enseignant condamné pour pédocriminalité ne soit réengagé en surfant sur les frontières cantonales? Depuis 2004, les Départements cantonaux de l’instruction publique disposent d’une «liste noire», gérée par le Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP). Y figure le nom des enseignants à qui une autorité scolaire a retiré le droit de pratiquer dans l’enseignement obligatoire.
Cette base de données est créée la même année – mais sans lien causal – que le «scandale de Bienne»: un collège embauche un enseignant condamné quelques années plus tôt pour actes d’ordre sexuel sur des mineurs. Ses qualités de formateur ont primé, ainsi que la volonté d’offrir une seconde chance à cet homme qui a purgé sa peine, se défendra la commission scolaire, en réponse aux manifestations et pétitions réclamant le renvoi de l’instituteur.
Depuis le 1er janvier 2008, les cantons ont l’obligation de déclarer les cas de retrait d’autorisation d’enseigner à la CDI, mais pas les motifs qui ont abouti à la sanction. Il peut s’agir d’actes à caractère pédophile, mais pas seulement (maltraitance, dépendance, etc.).
Comment cela marche-t-il? Concrètement, les autorités de recrutement – pour les écoles publiques comme les écoles privées – peuvent demander au secrétariat général de la CDI si tel ou tel nom figure sur la liste. Le secrétariat lui répond par oui ou non. C’est tout. Libre ensuite aux employeurs de prendre leurs dispositions. Les personnes qui figurent sur ce registre sont informées et peuvent consulter leur dossier, assure la CDI. Les données sont effacées une fois que l’interdiction d’enseigner est levée. Combien de personnes sont fichées? Pour quels motifs? Impossible de le savoir, protection des données oblige.
Vaud et Genève réticents
Présentée comme un outil harmonisé, cette liste est pourtant loin de donner satisfaction. Son opacité est critiquée. Et plusieurs cantons n’y participent tout simplement pas, par manque de base légale. C’est le cas de Vaud et de Genève.
«Nous ne fournissons aucun nom pour ce registre, car les enseignants du secteur public vaudois ne sont pas soumis à autorisation, explique Pierre Kolly, directeur général adjoint de l’enseignement obligatoire. A ma connaissance, d’ailleurs, cette liste n’est pas alimentée régulièrement et ne sert qu’à quelques cantons. Quelle est la limite de l’inscription d’un nom? Les pédophiles condamnés y figurent-ils forcément? Face à ces questions, nous avons privilégié nos propres outils.»
Lesquels? La demande d’un extrait du casier judiciaire du candidat (pratique en vigueur dans la plupart des cantons), l’analyse scrupuleuse d’un CV inhabituel et la prise de contact avec les employeurs précédents. L’instituteur biennois aurait-il été embauché par l’école vaudoise? Réponse négative. «Notre mission est de limiter au maximum les risques pour les enfants», estime Pierre Kolly.
Et un enseignant licencié à Genève pour pédophilie pourrait-il retrouver du travail à Delémont ou à Fribourg? «Ce n’est pas impossible», suppose Marie-Christine Maier, responsable de l’unité juridique du Département de l’instruction publique, à Genève. Les cantons concernés peuvent bien sûr prendre contact avec nous, mais nous n’envoyons aucun nom à la liste noire.»?
L’initiative qui va plus loin
L’Association Marche Blanche exige que les pédocriminels ne puissent plus travailler avec des enfants
? Etablir des «listes noires» pour les profs ou les curés pédophiles est une mesure insuffisante pour lutter contre les pédocriminels, selon Marche Blanche. Son initiative intitulée «Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants», lancée en septembre dernier, stipule que toute personne condamnée pour avoir «porté atteinte à l’intégrité sexuelle d’un enfant ou d’une personne dépendante est définitivement privée du droit d’exercer une activité […] en contact avec des mineurs […]». Enseignants, moniteurs de sports, chefs scouts sont concernés.
? L’initiative est soutenue par des élus de tous bords. Pour l’heure, le Conseil fédéral planche sur la motion de Carlo Sommaruga (PS/GE). Elle demande des interdictions similaires mais aussi un suivi des pédophiles. Le Code pénal actuel permet au juge de prononcer une interdiction pour des pédocriminels, «mais seulement lorsque les actes condamnables ont été perpétrés durant cette activité professionnelle», précise Folco Galli, porte-parole de l’Office fédéral de la justice.
