TRANPARENCE

Secret bancaire: pour le président du TAF la procédure judiciaire a tourné en «farce»

Le président du Tribunal administratif fédéral (TAF), Christoph Bandli, juge discutable la décision de la FINMA de transmettre les données de 300 clients américains d'UBS aux autorités des Etats-Unis.

Selon Christoph Bandli, la procédure judiciaire, qui suivait son cours, a selon lui tourné en «farce». Dans une interview parue jeudi dans la «Neue Zürcher Zeitung», Christof Bandli déclare qu'il n'a pas été informé de la décision de l'autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) de transmettre les données des clients américains, dont certains avaient recouru devant le TAF. Il l'a appris par les médias.

Décision court-circuitée

«Dans un état de droit, il est habituel qu'on attende la décision rendue par la dernière instance judiciaire», relève le magistrat. «Le pouvoir politique ne devrait pas empiéter sur le pouvoir judiciaire et l'inverse est également vrai», ajoute-t-il.
«Deux jours après la transmission des données, nous avons reçu un fax des avocats des clients et nous avons immédiatement réagi en prenant une mesure provisionnelle, qui est ensuite devenue sans objet». «Mais il était important pour nous de réagir afin de démontrer qu'il y a une justice et qu'elle n'est pas disposée à simplement capituler».
Il faut relever que la transmission des données, telle qu'elle a été faite par la FINMA est discutable sur le plan du respect des institutions, souligne le magistrat. Elle a eu pour effet de tourner en «farce» une procédure qui suivait normalement son cours.

Une situation «exceptionnelle»

«Si j'avais été membre du Conseil fédéral ou de la FINMA, je ne sais pas comment j'aurais réagi. Car j'ignore quelles pressions venaient des autorités américaines. Pour l'instant, rien ne permet de penser qu'une telle affaire pourrait se répéter au point de compromettre le fonctionnement de l'Etat de droit, affirme Christoph Bandli. Il s'agit plutôt d'une situation très exceptionnelle.
A long terme, le juge fédéral considère que le dommage causé à la jurisprudence ne sera pas «si important». Au contraire, il considère que la justice a pu rendre un «signal» afin qu'une telle affaire ne puisse se reproduire à nouveau.