Conflit d'intérêts
Les représentants des caisses maladie continueront de siéger au parlement
Par ATS le 20.02.2009 à 12:46
Les représentants de caisses maladie continueront de siéger au Parlement. La commission des institutions politiques du Conseil national n'y voit aucun conflit d'intérêts. Par 16 voix contre 8, elle a rejeté une proposition socialiste visant à écarter ce lobby.
Dans une initiative parlementaire, la conseillère nationale Jacqueline Fehr (PS/ZH) s'attaque aux personnes siégeant dans des organes de direction de caisses actives dans l'assurance maladie obligatoire ou dans des organes de direction d'associations de cette branche. Selon elle, ces personnes ne devraient plus pouvoir être membres des Chambres fédérales.
Pour la socialiste, il n'est pas compréhensible que ces personnes puissent influer sur d'importants sujets politiques alors qu'il n'est possible, par exemple, d'appartenir à la fois à la commission fédérale du Parc national et au Parlement. Et de citer différentes expertises qui définissent les activités des caisses maladie dans l'assurance de base comme des tâches administratives externalisées.
Les règles d'incompatibilité applicables aux membres du personnel de l'administration et d'entreprises contrôlées par l'Etat, comme la Suva, devraient donc aussi s'appliquer par analogie aux assureurs.
Tirer profit
La majorité de la commission estime au contraire que le Parlement peut tirer profit des connaissances et des compétences spécifiques des représentants des divers lobbies. Selon elle, si l'on écartait les représentants des caisses, il faudrait faire de même avec d'autres groupes d'intérêt, notamment avec les représentants des caisses de pension.
Plus d'un parlementaire exerce une activité en lien avec une ou plusi[0x1b]eurs caissse et sièe parallèllement dans une des commissions chargée d'examiner les dossiers de l'assurance maladie. Parmi eux, le conseiller aux Etats Eugen David (PDC/SG) et les conseillers nationaux Claude Ruey (PLR/VD) et Jürg Stahl (UDC/ZH).
