ASILE
Renvois forcés avec des observateurs indépendants
Par ATS le 21.03.2010 à 11:53
Le changement de la procédure n'est pas dû au décès d'un Nigérian la semaine dernière à Zurich, mais à une directive de l'UE.
«Un observateur indépendant sera vraisemblablement à l'avenir présent lors de renvois forcés», a indiqué Jonas Montani, porte-parole de l'Office fédéral des migrations (ODM), confirmant une information de la «NZZ am Sonntag». Cette mesure est prévue dans une directive de l'Union européenne (UE), que la Suisse reprendra comme Etat partie prenante de l'Espace de Schengen.
La directive de l'UE demande une surveillance lors de renvois, a dit Jonas Montani. Elle devrait entrer en vigueur en Suisse début 2011. Les modalités précises de cette surveillance n'ont toutefois pas encore été fixées, notamment qui seraient les observateurs indépendants.
Amnesty International réclame depuis un certain temps déjà de tels observateurs. Après la mort d'un Nigérian la semaine dernière lors de son renvoi au départ de Zurich, AI a réitéré sa revendication.
A la suite de ce décès, l'ODM a interrompu tous les vols spéciaux prévus lors de renvois forcés, jusqu'à nouvel avis. Pour des «raisons de sécurité», les personnes renvoyées sous la contrainte sont en principe attachées, explique la police. C'était le cas du Nigérian qui est décédé. Ce dernier a eu un malaise. Il est mort malgré des tentatives de réanimation.
