Entamée il y a une semaine, la lecture du projet de loi devant le Grand Conseil n’a pas soulevé de vives discussions jusqu’à un ajout souhaité par Pierre Zwahlen. Le socialiste a demandé l’instauration d’une Commission indépendante chargée d’examiner les plaintes et dénonciations liées à des abus policiers.
Pas de demi-mesure
Présentée comme une sorte d’outil de médiation entre les citoyens et les forces de l’ordre, cette commission a été combattue par la droite du parlement qui n’y a vu que de «la méfiance» contre la police et la justice ou «un procès d’intention». «Le travail de la police, c’est juste ou c’est faux, il n’y a pas d’interprétation», a souligné le radical Frédéric Borloz.
Au final, la demande a été refusée par 68 voix contre 55 et une abstention. Le débat sur le financement de la réforme a en revanche dépassé le clivage gauche-droite et montré que les communes vaudoises craignent de voir gonfler leur part à payer dans la facture finale de la nouvelle police coordonnée.
Nouvelle répartition
De 30 millions, on est passé à 40 millions, a expliqué la socialiste Michèle Gay Vallotton en déposant son amendement. A ses yeux, il est nécessaire de préciser dans le texte qu’il y aura un processus de régulation instauré d’entente entre le canton et les communes pour s’acquitter des coûts.
A droite, le message a été entendu. «Un amendement assez habile», a commenté la libérale Claudine Wyssa. Aucune somme n’est fixée, mais «il y a une garantie de négociation» avec les communes afin d’éviter «les remous».
Rassurer les communes
Désireuse d’éviter tout changement dans le compromis longuement négocié après l’échec de la police unique en votation populaire, la conseillère d’Etat Jacqueline de Quattro a répondu que les communes désireuses d’une police communale sont passées de 40 à 55 entre 2007 et aujourd’hui. La charge qui leur revient via la péréquation a du coup aussi augmenté, a relevé la ministre.
Malgré la volonté de Jacqueline de Quattro de laisser ce sujet épineux à la sagesse de la plate-forme canton-communes, le Grand Conseil a adopté l’amendement socialiste par 68 voix contre 48 et 9 abstentions.