CODE PÉNAL

Un quart des violeurs évitent la prison. Justice trop laxiste?

Par PATRICK CHUARD le 24.03.2009 à 00:00

Un violeur sur quatre ne met pas les pieds en prison. C’est l’un des effets du nouveau Code pénal, décrié pour sa clémence. Une initiative populaire est dans l’air.

C’est un fait, un violeur échappe facilement à la prison à l’heure actuelle. Un quart des condamnés pour viol n’y posent même pas les pieds, selon l’Office fédéral de la justice (OFJ). Citées par le journal Sonntag, les statistiques montrent que la moitié des condamnés pour viol (48%) purgent une peine ferme. Avant 2007, ce taux dépassait 75%. Qu’est-il arrivé? Le nouveau Code pénal est passé par là.

«Ce Code pénal est clairement plus favorable aux condamnés, admet Daniel Zappelli, procureur général du canton de Genève. Par exemple, avant la révision du Code pénal, un violeur aurait été condamné à trois ans ferme! Aujourd’hui, pour le même acte, il serait condamné à trois?ans, mais avec un sursis partiel, le Code pénal exigeant que la peine à purger ne dépasse pas la moitié de la peine globale. En d’autres termes, il ne fait que dix-huit?mois de prison au maximum et peut encore demander une libération conditionnelle.»

Daniel Zappelli reconnaît que «le sursis partiel n’est pas une mauvaise chose en soi. Il permet à un condamné de se réformer, mais son caractère obligatoire peut aboutir à un résultat choquant, notamment en matière de viol.» Les chiffres de l’OFJ ont fait bondir certaines parlementaires dimanche. Natalie Rickli (UDC/ZH) parle de «scandale». A l’autre bout de l’échiquier, Chantal Galladé (PS/ZH) propose de «fixer une peine minimale de trois ans» afin que les violeurs écopent de réclusion ferme.

De quoi attiser encore les critiques contre un Code pénal déjà décrié pour son laxisme. «Clairement, le nouveau droit est peu dissuasif, admet Daniel Zappelli. Il en va de même du système des jours-amende pour d’autres délits. En d’autres termes, ce ne sont pas les juges qui sont laxistes, c’est la loi qui est trop généreuse avec les condamnés. Si l’on veut des peines plus sévères, que l’on modifie le Code pénal!» Une façon de renvoyer le législateur à ses responsabilités.

Un code trop «fleur bleue»

Faut-il jeter ce Code pénal aux orties? Christian Luscher (PLR/GE) pense que oui. «C’est vrai, il fait hurler de rire les délinquants! Il n’est clairement pas adapté à la société actuelle.» Avec sa collègue vaudoise Isabelle Moret, le Genevois a déposé une initiative parlementaire en 2008 pour abolir les jours-amende. Une initiative populaire pourrait être lancée sous peu afin de durcir ce code trop «fleur bleue». Christian Luscher admet que l’idée est dans l’air, peut-être même dans les rangs libéraux-radicaux. Avec le climat émotionnel suscité par de récents meurtres, la proposition pourrait séduire.

Carlo Sommaruga (PS/GE), lui aussi membre de la Commission des affaires juridiques du National, avait demandé en 2008 une évaluation du Code pénal. Il se veut plus nuancé: «Faut-il durcir les peines plancher au risque de ne plus faire la distinction entre les délits graves et les autres?

Je doute de l’effet dissuasif d’une telle mesure.» Franz Riklin, professeur de droit pénal à Fribourg, abonde dans le même sens dans le Tages-Anzeiger: «Alourdir les peines n’empêche pas les récidives.»

Le durcissement du Code pénal est pourtant bel et bien à l’ordre du jour dans les rangs de droite. L’UDC en a récemment fait un cheval de bataille. Eveline Widmer-Schlumpf, cheffe du Département de justice et police, a indiqué qu’un bilan de ce nouveau Code pénal sera dressé, mais pas avant l’an prochain.

Sondage

La fondue sans alcool, une bonne idée?





Biens immobiliers

Marché
Recherche immobilière

Liens Immobiliers
Déménager
Comparer hypothèques
Habiter
Publier une annonce
Saisir votre annonce

Service clients

  • Abonnements et renseignements
    Nous contacter
    lu-ve 8h-12h/13h30-17h
    Tél. 0842 850 150, Fax 022 322 33 74
    Depuis l'étranger: +41 22 322 33 10
    Adresse postale: Service clients
    CP 5306 - 1211 Genève 11