PLAINTE
Le PS rêve de faire inculper les anciens patrons d’UBS
Par PATRICK CHUARD le 15.08.2009 à 00:01
Action avisée ou gesticulation? Christian Levrat, président du Parti socialiste (PS), assure que la question n’est pas de mise. Son parti, qui a déposé une plainte pénale hier contre les anciens dirigeants d’UBS, Marcel Ospel et Peter Kurer, juge que cette démarche a des chances réelles d’aboutir à une condamnation pour complicité de fraude fiscale et gestion déloyale.
Explications de Christian Levrat: «L’accord extrajudiciaire signé mercredi entre la Suisse et les Etats-Unis a une valeur d’aveu… En fournissant des milliers de noms au fisc américain, la banque reconnaît avoir pratiqué la fraude fiscale à large échelle, qui est réprimée par le Code pénal suisse. Et la direction ne pouvait pas l’ignorer.»
Plusieurs juristes spécialistes de la finance doutent des chances d’aboutir à une condamnation. «Sur le plan abstrait je saisis la démarche, mais ce sera très difficile de prouver quoi que ce soit, prévient l’avocat lausannois Alain Thévenaz. Pour établir des responsabilités de fraude et gestion déloyale à un haut niveau, il faudra retrouver des traces de décisions officielles ou de directives internes.» De plus, «pour prouver une gestion de fonds incorrecte de la part des dirigeants, il faudrait identifier des victimes, ce qui ne sera pas facile, ajoutait hier le professeur de droit genevois Robert Roth, à la RSR. Quant à l’accusation de fraude fiscale, à mon avis il n’y a pas une chance qu’elle aboutisse.»
«Vilain populisme»
Le PS assure s’être renseigné avant de lancer sa plainte. «Je n’y aurais pas cru il y a trois semaines, nuance Christian Levrat, mais les accords de cette semaine changent tout!» Parmi les autres partis, les Verts sont les seuls à applaudir sans réserve. «Très bien! lance le président Ueli Leuenberger. Nous allons aussi déposer une dénonciation auprès du Tribunal pénal fédéral lundi.»
A l’UDC, le conseiller national Yves Nidegger (GE) critique un «vilain populisme» du PS: «Cela ne fait pas un pli qu’UBS a violé la loi et cela ne déplairait à personne que ses anciens dirigeants passent à la caisse. Je ne vois pas comment on pourra prouver une accusation de gestion déloyale.» Christophe Darbellay, président du PDC, parle d’un «joli coup de pub pour les camarades… mais la démarche est inutile car le Ministère public zurichois enquête déjà».
Le Genevois Christian Lüscher (PLR), qui s’exprime «en tant qu’avocat», demande si cela vaut la peine «de lancer une procédure complexe qui risque fort d’aboutir à des condamnations ridicules ou des acquittements faute de prouver des intentions réelles». Christian Levrat se défend de tout populisme: «Le droit doit s’appliquer, comme il s’applique pour n’importe quel citoyen.»
La justice fait son travail
Non, la justice n’a pas attendu une plainte du président du Parti socialiste suisse, Christian Levrat, pour s’intéresser au cas UBS. Les spécialistes en délinquance financière du ministère public zurichois exercent un «monitoring» constant sur la première banque helvétique depuis un an et demi. «Faute de soupçons sur des faits répréhensibles, nous n’avons pas encore ouvert d’enquête, indique le procureur Peter Pellegrini. Mais cela peut encore changer.»
Gestion déloyale
Le magistrat prête une attention toute particulière à une éventuelle accusation de gestion déloyale. Elle serait liée à des violations des fameux accords d’intermédiaires qualifiés, ou qualified intermediary (QI). UBS a d’ailleurs reconnu l’an dernier avoir détourné l’esprit du QI, en recourant à divers subterfuges. Ceux-ci lui ont notamment permis de se soustraire à l’obligation d’indiquer au fisc américain (IRS) l’identité de contribuables bénéficiant de services offshore.
Les tout grands ex-managers d’UBS, comme Marcel Ospel, Peter Kurer ou Peter Wuffli, prétendent toutefois n’avoir pas eu connaissance de telles pratiques. La FINMA (autorité de surveillance des marchés financiers) a elle-même confirmé cette version des faits dans son rapport de février.
Mais là aussi cela pourrait changer. La FINMA, comme le procureur zurichois, n’exclut pas de corriger son verdict en fonction du contenu de l’accord extrajudiciaire entre UBS et l’IRS.
Philippe Rodrik
