Médecine

La procréation assistée devrait être libéralisée

Actuellement très stricte, la loi suisse devrait être assouplie lors de sa prochaine révision. Le diagnostic préimplantatoire et la congélation d’embryons pourraient être autorisés.

Le couple suisse qui recourt à la médecine pour concevoir un enfant bénéficiera-t-il des mêmes conditions que certains de ses voisins européens? Peut-être. Le Parlement va réviser la loi sur la procréation médicalement assistée (PMA). Président de la Société suisse de médecine de la reproduction, le gynécologue genevois Gabriel de Candolle monte au créneau «pour que les couples soient mieux soignés en Suisse: c’est le moment ou jamais de moderniser ce texte, l’un des plus restrictifs d’Europe»! Le Genevois s’apprête à demander aux parlementaires des modifications «minimales». Les voici.

1. Le diagnostic préimplantatoire

Le diagnostic préimplantatoire (DPI) consiste à prélever une cellule sur un embryon in vitro pour détecter une maladie génétique sévère, dont la prédisposition est avérée chez les parents. Par exemple, la mucoviscidose ou la maladie de Duchenne. Entrée en vigueur en 2001, la loi interdit le DPI pour trois raisons, précise Dominique Manaï, professeure de droit à l’Université de Genève: «Les conséquences à long terme sur l’embryon ne sont pas connues; le DPI implique une sélection poussée des embryons; enfin, il fallait accorder aux cellules prélevées la même protection qu’à un embryon.»

De fait, le DPI ouvre de larges perspectives. En janvier, la France a vu naître son premier «bébé médicament», sélectionné au stade embryonnaire pour sa compatibilité immunitaire avec un aîné très malade, pour lequel il représente une solution thérapeutique. Autre possibilité: «Au Royaume-Uni et aux Etats-Unis, on peut, pour des raisons familiales et à la demande des parents, dépister le gène qui prédispose au cancer du sein», ajoute le Dr Anis Feki, de l’Unité de médecine de la reproduction de l’Hôpital cantonal.

Où placer la limite? «Il y a des cas frontières et il faut rester très attentif, observe Bernard Baertschi, philosophe à l’Institut d’éthique biomédicale de l’Université. Mais en Suisse, il me semble de l’ordre du fantasme d’imaginer que le DPI sera utilisé pour faire des enfants à la demande. L’idée n’est pas de sélectionner un enfant comme ceci ou comme cela, mais de permettre la naissance d’un bébé en bonne santé.» Un message qui semble désormais entendu. Dans un communiqué de mai 2010, le Conseil fédéral a estimé que le DPI devrait être réservé aux maladies génétiques graves. Le cadre est donc posé. De plus, relève le philosophe, la Suisse autorise le diagnostic prénatal et l’avortement. «Or, ne pas implanter un embryon est un acte moins lourd qu’un avortement au début du deuxième trimestre.»

2. Développer et congeler les embryons

La Suisse limite à trois le nombre d’embryons qu’on peut développer in vitro. Aujourd’hui, tous les embryons produits doivent être immédiatement implantés dans l’utérus. Effet pervers: on favorise ainsi les grossesses multiples, les naissances prématurées et les complications. Des risques médicaux et des dépenses coûteuses pourraient être évités si l’on implantait un seul embryon à la fois, choisi parmi d’autres – que l’on congèlerait comme cela se fait en Suède. «En 2009, le pourcentage des jumeaux après PMA était de 23,1% en Suisse, contre 5,7% seulement en Suède», se désole le Dr de Candolle.

Parallèlement, la Suisse interdit de congeler les embryons (on ne congèle qu’un ovule fertilisé, avant la division cellulaire). «La pierre angulaire de la loi est le refus d’instrumentaliser la procréation humaine», relève Philippe Ducor, médecin, avocat et enseignant à l’Université. Signe d’une évolution des mentalités, le Conseil fédéral écrivait en 2010 qu’il «devra être possible de ne transplanter qu’un seul embryon et de conserver ceux qui restent en vue d’autres essais visant à induire une grossesse».

3. Le don d’ovocytes

En 2001, la Suisse a également interdit le don d’ovocytes, alors qu’elle autorisait le don de sperme. Pour Dominique Manaï, l’idée était de protéger la femme contre le risque, même faible, de la stimulation hormonale et du prélèvement, d’éviter un conflit affectif entre la femme enceinte et un fœtus lui étant génétiquement étranger et d’éviter un «éclatement» de la maternité entre la mère génétique et celle qui accouche. On voulait aussi éviter les abus dans le choix des cellules sélectionnées et le risque de manipulation génétique.

«En avril 2010, une femme autrichienne a saisi la Cour européenne des droits de l’homme, qui a considéré discriminatoire de lui refuser le don d’ovocytes», observe le Dr de Candolle. «Bien sûr, il faudrait un cadre, une limite d’âge et une indication médicale.» Enfin, le médecin souhaite que les couples suisses puissent bénéficier d’un soutien financier. «En Belgique, on aide les couples qui acceptent de ne transférer qu’un seul embryon. Une idée intéressante.»