CONTRÔLES

La peur du fichage se lit dans le petit oui au passeport biométrique

Par XAVIER ALONSO/BERNE le 18.05.2009 à 00:02

Le oui l’emporte de 5000 voix. Les opposants à la biométrie exigent des garanties pour la future carte d’identité.

Faire confiance au Conseil fédéral… L’expression est ce matin sur toutes les lèvres. Chez les partisans du passeport biométrique, comme chez les opposants. Car ce petit oui à 50,14% est interprété certes comme une victoire du Conseil fédéral, mais aussi comme un signe de défiance à son encontre.

Ainsi Solange Ghernaouti Hélie, professeure de l’Université de Lausanne et experte en sécurité informatique, analyse: «Les citoyens ont exprimé leur besoin d’une garantie que les empreintes seront utilisées ce pour quoi elles ont été collectées et qu’elles seront correctement sécurisées.»

C’est justement la tâche du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Préposé suppléant, Jean-Philippe Walter acquiesce: «Nous sommes sous pression. Nous devrons nous assurer que la loi sera appliquée précisément. Que toute évolution de l’utilisation de la base de données se fera dans le respect des droits fondamentaux et de la sphère privée. Les Suisses y sont clairement attachés et ils l’ont dit lors de cette votation.»

Les armes des opposants

Mais la confiance dans les autorités a ses limites… et les opposants fourbissent déjà leurs armes. Antonio Hodgers (Verts/GE) parle ainsi d’une «petite victoire» des opposants au passeport biométrique: «Les Verts proposeront que l’on inscrive dans la loi les promesses faites pendant la campagne. Notamment de permettre le libre choix d’une carte d’identité avec ou sans puce.» L’initiative parlementaire est prête; le Genevois la déposera lors de la session d’été.

En effet, selon la loi adoptée hier, le Conseil fédéral pourrait doter la carte d’identité d’une puce sans l’aval du parlement et du peuple. Durant la campagne, la ministre de Justice et Police Eveline Widmer-Schlumpf s’est engagée à ne pas faire usage de cette compétence. Dans le cas contraire, «ce serait une décision politique et nous ne pourrions que sensibiliser les parlementaires aux engagements pris par la ministre du DFJP», analyse Jean-Philippe Walter.

Dans le camp des vainqueurs, d’ailleurs, cette revendication ne semble pas contestée. «Pour la carte d’identité biométrique, le camp du oui a fait des promesses, pourquoi ne pas les inscrire dans la loi?» affirme Hugues Hiltpold (PRD/GE). La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf s’en tient, elle, à l’application de la loi et à la parole donnée.

Pour beaucoup d’observateurs, le score serré appelle interprétation. Il démontre du moins qu’un débat est lancé: celui sur la biométrie et la «gestion» des informations personnelles dans les bases de données. «Il faut se garder de crier victoire. C’est aujourd’hui que le travail commence. Les Suisses ont d’abord voté pour un document de voyage. Or, il comporte des données extrêmement sensibles. Et on sait bien qu’une garantie de sécurité à 100% n’existe pas», précise Oliver Français (PRD/VD). Des propos qui font écho à ceux de la spécialiste en sécurité informatique Solange Ghernaouti Hélie: «Une prise de conscience est amorcée. Nous sommes au début d’une réflexion qui appartient aux citoyens et pas seulement aux politiques et à ceux qui vendent la technologie.» ?


Quels changements avec le nouveau document?

Le prix. Le nouveau passeport appelé à devenir la norme dès mars 2010 coûtera 140?fr. pour les adultes (20?fr. de plus que l’actuel). Il sera valable dix ans.

Comment l’obtenir? Après une période de deux ans, les communes ne serviront plus d’intermédiaire. Chaque canton décidera du nombre de structures à mettre en place pour délivrer le document. Il faudra s’y rendre pour signer le passeport et fournir les empreintes des index droit et gauche. Dix jours plus tard, le passeport sera disponible.

Quels contrôles à la frontière? Rien ne changera ou presque. A la fin 2009, 90 pays seront passés au biométrique. Ils ne pourront lire dans la puce des passeports suisses que le nom, prénom, photo – par ailleurs imprimés dans le document. La lecture des empreintes digitales par un pays tiers nécessitera un accord préalable de Berne.

Qui exige ce passeport? Seuls les Suisses qui veulent séjourner plus de 90 jours aux Etats-Unis ont besoin de ce passeport
– ou d’un visa. RH


Comment la biométrie va transformer notre quotidien

Carte bancaire, badge d’entreprise, carte de cantine, abonnement de transport ou clé de contact de votre limousine… Tous les biens et services auxquels vous avez accès pourront prochainement être sécurisés par la biométrie. En lieu et place d’un code secret, c’est votre voix, votre empreinte digitale et/ou le contour de votre visage qui prouveront votre identité.

Dernière trouvaille en date: l’empreinte acoustique. Des chercheurs anglais ont découvert qu’ils pouvaient identifier les individus grâce aux sons presque imperceptibles produits par l’oreille humaine. Ce nouvel outil biométrique pourrait ainsi sécuriser les baladeurs MP3 comme votre téléphone mobile. L’antivol ultime… Et qui intéresse également les banques: elles pourront envoyer par SMS le code d’accès pour le Netbanking sur un téléphone après s’être assurées, via l’empreinte acoustique, que c’est le détenteur du compte qui est au bout du fil.

Le corps comme clé d’accès et gage de sécurité. Cette révolution a de beaux jours devant elle. Ainsi, selon l’International Biometric Group, société de «consulting» américaine spécialisée dans la biométrie qui édite un rapport annuel considéré comme une bible en la matière, le marché de la biométrie qui représente 3,1 milliards de francs en 2009 devrait atteindre les 5,9 milliards en 2010. La croissance du marché mondial est estimée
à 40% par an.
(xa)


«Il faut faire confiance»

Devant les médias, Eveline Widmer-Schlumpf (PBD) a poussé un grand ouf de soulagement. Malgré la méfiance exprimée, elle compte bien s’en tenir à la loi acceptée de justesse. Interview.

Vu le résultat serré, ne vaudrait-il pas la peine de recompter les voix pour asseoir la légitimité du résultat?
La Confédération ne peut pas procéder à un recomptage. Ce sont les cantons qui sont responsables. Si l’un d’entre eux devait constater des irrégularités, il procéderait à un recomptage, ce qui est d’ailleurs prévu dans les lois fédérales et cantonales.
Jusqu’ici nous n’avons aucune raison de croire que quelque chose se soit mal passé, même si le score a souvent été très serré.

De nombreuses personnes semblent se méfier de l’Etat. Etes-vous surprise qu’il y en ait autant?
Dans un monde où la technologie est aussi présente, et où les thèmes liés à la protection des données sont très sensibles, cette méfiance ressurgit souvent. Cette votation a donné la possibilité de l’exprimer. Je ressens aussi un tel malaise par rapport à tout ce qui touche à l’enregistrement de données. Mais nous devons pouvoir faire confiance aux personnes qui traitent ces données.
Il n’y a pas de raison de toujours se méfier de tout.

Mais un tel résultat ne vous poussera-t-il pas à aménager la loi, par exemple en supprimant la base centrale de données ou la compétence du Conseil fédéral d’introduire une puce biométrique sur la carte d’identité?
La loi a été adoptée comme telle par le peuple, et il n’y a donc aucune raison pour le Conseil fédéral de procéder à des modifications. Elle sera mise en œuvre comme telle. Concernant la carte d’identité, je vous rappelle que rien n’est prévu dans cette base légale. Mais si la question devait se poser à l’avenir, les gens auront le choix entre une carte avec ou sans puce. Je m’y engage.

Romain Clivaz


Gare à l’incendie

COMMENTAIRE

Il y a quelques semaines, l’introduction d’un passeport biométrique s’apparentait à une formalité. On voterait sur des documents de voyage, voilà tout. Au final, c’est bien l’attachement à leur liberté de mouvement que les Suisses ont exprimé. Un résultat si étriqué traduit pourtant un profond scepticisme sur la gestion de la biométrie. En créant une base de données centrale que personne n’exigeait, le Conseil fédéral a joué avec le feu. Il s’en est tiré devant le peuple. Le plus dur reste à faire: éviter l’incendie.

Cela passe par une rigueur sans faille en matière de lutte «antipirates» et de protection des données. Le gouvernement serait bien inspiré de tenir les entreprises privées à l’écart de sa banque de données. Cela passe aussi par une certaine humilité face au mandat populaire. Sur la base du résultat, il serait cavalier d’introduire à court terme une carte d’identité biométrique obligatoire.

Le Conseil fédéral doit d’abord prouver que la biométrie est un instrument de sécurité. Et donner raison à tous ceux qui voient dans le nouveau passeport un mal nécessaire.

Ron Hochuli

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