L'ÉVÉNEMENT

Pédophilie: fossé entre le peuple et les élites

L’initiative pour l’imprescriptibilité des actes pédophiles l’emporte. Elle a obtenu la double majorité, contre l’avis du Conseil fédéral et du parlement.

«Je peux vous assurer que le Conseil fédéral, le parlement et nos services feront tout pour que la protection des enfants soit optimale.» La ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf, lors de la conférence de presse d’hier, n’affichait aucune déception. Mais elle ne cachait pas les difficultés à venir pour concrétiser dans la loi l’initiative de la Marche blanche. Avec une majorité de 51,9% des voix et de 20 cantons sur 26, contre l’avis du Conseil fédéral et du parlement, ainsi que de la majorité des partis politiques – UDC mise à part – le peuple a dit oui au terme d’une drôle de campagne de votation.

La seizième initiative populaire approuvée par le peuple restera dans l’histoire comme une campagne silencieuse. Pas d’affiches, peu de débats, pas de vraies empoignades médiatiques. «Je m’attendais à un score beaucoup plus élevé, s’étonne la sénatrice vaudoise Géraldine Savary (PS) qui a défendu le contre-projet du Conseil fédéral. Engagement du monde politique? En Suisse romande, quatre personnes tout au plus. Et Mme Widmer-Schlumpf a eu une modeste activité.»

Un constat que partage l’UDC Oskar Freysinger, membre du comité de l’initiative de la Marche blanche. Tout à sa joie, il ironise: «Curieusement, les rôles étaient inversés. Mes contradicteurs habituels, surtout des socialistes, avaient le rôle des méchants… Et ils n’ont pas su trouver le ton, eux qui d’habitude revendiquent le monopole du cœur.»

Le démocrate du centre valaisan a tout fait pour que son parti, l’UDC, s’en tienne à un mot d’ordre «et basta… Moins on en faisait, mieux c’était pour l’initiative. Pour gagner, nous devions aller chercher des voix hors de groupes partisans.» Le sujet a donc cheminé quasi seul. Oskar Freysinger réfute pourtant le qualificatif d’émotionnel. «A qui profite la prescription? Au violeur. Les opposants et le Conseil fédéral n’ont simplement pas su défaire cet argument.»

Présidente et fondatrice de la Marche blanche, Christine Bussat ajoute: «Pourquoi refuser l’imprescriptibilité? Personne n’a su ni pu répondre. C’est la logique même de la justice de servir l’émotionnel. C’est-à-dire de mettre une norme sur les torts moraux et psychiques subis par les victimes.»

Le procès comme thérapie

Le procès comme acte thérapeutique? Christine Bussat y croit. Selon elle, «les gens ont compris que la justice est à leur disposition». Sur les ondes de la RSR, le PDC fribourgeois Dominique de Buman soulève, lui, le hiatus entre la volonté politique et la population: «Le peuple a l’impression parfois que les élus coupent les cheveux en quatre, il veut des solutions simples.» Eveline Widmer-Schlumpf ne dit pas autre chose: «Nos arguments pratiques et juridiques n’ont pas convaincu.»

Mais la sonnette d’alarme est tirée. Des élus voient les dérives que pourrait entraîner une législation pénale par l’initiative. «Ce débat sur l’imprescriptibilité peut effectivement revenir sur d’autres crimes», glisse le socialiste genevois Carlo Sommaruga. Pour l’instant, il s’agit de rendre le texte applicable, notamment en fixant un âge clair pour les victimes. Le travail autour de la définition juridique de la «puberté» sera minutieux, explique-t-on au Département fédéral de justice et police. Côté initiants, Christine Bussat espère être associée à la mise en œuvre de son initiative. Et se félicite aussi que des idées du contre-projet des Chambres puissent com­pléter et corriger les imperfections de son texte. «Nous nous sommes peut-être trop focalisés sur la pédophilie. Mais les atteintes graves à l’intégrité physique contre les enfants sont aussi à prendre en compte.»

Le «raz-de-marée» en faveur de l’initiative de la Marche blanche (51,9% de oui au niveau national, mais 20 cantons sur 26!) laisse malgré tout émerger quelques îlots de résistance sur la carte de la Suisse. Dont Genève, qui dit non à 57,1%.

A l’heure d’analyser cette «exception genevoise», les élus locaux se perdaient un peu en conjectures. «Franchement, je n’ai pas d’explication à donner», avoue le conseiller national PDC Luc Barthassat, partisan de l’imprescriptibilité et donc vainqueur du jour. «Le sujet est sensible et après les affaires au sein de l’Eglise, les catholiques ont peut-être voulu faire le ménage.»

Un vote calviniste?

En face, même brouillard. La socialiste Maria Roth-Bernasconi invoque à chaud «le côté calviniste, rationnel, pragmatique des Genevois», alors qu’une majorité de cantons catholiques a voté oui à l’initiative – c’est le cas en Suisse romande avec le Jura, le Valais et Fribourg.

La «Rome protestante» qui ferait de la résistance? C’est oublier que Genève est désormais à majorité catholique. Et qu’en Suisse alémanique, des cantons protestants ont eux aussi accepté le principe de l’imprescriptibilité. Mais la thèse fait école, notamment chez la libérale-radicale Martine Brunschwig Graf. «Les cantons catholiques ont peut-être réagi aux récentes affaires de pédophilie liées à des ecclésiastiques. Nous n’avons pas eu de tels cas chez nous.»

Carlo Sommaruga (PS) met également en avant «la culture protestante» de Genève. Le conseiller national y ajoute toutefois un autre argument: «Beaucoup est déjà fait ici pour que les victimes dénoncent les abus subis.» La prévention dans les écoles, en particulier, porterait aussi ses fruits. Enfin, Luc Barthassat mis à part, les politiciens de tous bords étaient contre l’initiative. Et se sont pour certains engagés dans la campagne. «Alors qu’en Suisse alémanique, peu de monde s’est bougé, y compris au PS», regrette Carlo Sommaruga.

Serge Gumy

Vous venez de subir votre première défaite en votation. Le gouvernement a-t-il sous-estimé les craintes de la population?

Le Conseil fédéral n’a jamais sous-estimé ces craintes. Mais aucun parti politique n’a fait de ce dossier une priorité. Nous étions très seuls. Je regrette aussi que nous ne soyons pas parvenus à thématiser le contre-projet.

Qu’est ce qui va changer concrètement au niveau de la justice?

Dès aujourd’hui, tous les actes de nature pornographique commis sur des enfants impubères ne seront plus prescriptibles. Nous avons toutefois le temps d’élaborer une législation. Et il n’y aura pas les mêmes problèmes que pour l’internement à vie des délinquants dangereux au niveau du droit international. Les difficultés sont d’une autre nature. J’attends par exemple des initiants qu’ils nous expliquent ce qu’ils entendent par impubère, terme utilisé dans leur texte. De plus, ils devront nous préciser quels sont les actes qui doivent devenir imprescriptibles. Il y reste de nombreuses questions ouvertes. Les initiants portent maintenant une grande responsabilité pour la mise en œuvre du texte.

N’est-il pas problématique d’avoir introduit une exception dans le traitement des délits?

Oui. Notre système prévoit la prescription par principe, pour tous les délits. Les seules exceptions concernent les crimes collectifs, comme ceux contre l’humanité ou les crimes de guerre. Si on n’introduit qu’une exception c’est gérable. Mais si on les multiplie, il faudra envisager de changer de système. Ce ne serait pas une bonne chose. Je pense que nous devrions nous concentrer sur la sévérité des peines, et non sur la prescription.

Romain Clivaz, Berne