CONSEIL FÉDÉRAL
Les partis phosphorent sur la réforme du gouvernement
Par XAVIER ALONSO/BERNE le 22.03.2010 à 00:00
«Les partis se réveillent à midi moins cinq!» Cette amabilité vient d’un haut fonctionnaire en charge de la réforme du gouvernement. Car les propositions du Département fédéral de justice et police sont attendues d’ici à quelques jours ou semaines. Il n’empêche que durant la session de mars, Verts et libéraux-radicaux ont présenté leurs propres projets. Quant au PS et au PDC, ils s’apprêtent à le faire. Réticente à toute réforme, l’UDC, ne propose rien moins qu’une révolution avec son initiative pour l’élection du Conseil fédéral par le peuple.
Gouvernement à neuf. Durée du mandat limitée. Renforcement de la présidence. Les idées foisonnent, vieilles et nouvelles. Seront-elles enterrées dès les premiers signes d’embellie, comme à chaque fois que la Suisse a traversé une crise? «Cette fois quelque chose va bouger, positive la socialiste Ada Marra. Il y a toujours eu beaucoup de propositions, mais elles étaient individuelles. Aujourd’hui ce sont les partis qui veulent nouer la gerbe.»
«Par beau temps, notre gouvernement fonctionne bien, mais ce n’est pas le cas en temps de crise», lançait Isabelle Moret en ouverture d’une conférence de presse du PLR. Le parti, fondateur de la Suisse moderne, veut aussi peigner son rejeton: le Conseil fédéral, seul organe de l’Etat de 1848 qui n’a pas changé. «Il faut sans doute un toilettage pour gagner en efficacité, mais c’est tout», analyse Yvan Perrin. Côté UDC, on ne jure plus que par l’élection par le peuple, garantie d’élire «les meilleurs».
Mécanique compliquée
«La perte de confiance dans le Conseil fédéral est bien réelle», pointe le président du PDC Christophe Darbellay qui voit dans une réforme «l’occasion pour le politique de se redonner une légitimité». Alors, bouleversements profonds ou petits aménagements? Comme une évidence, le temps d’une réforme est arrivé pour cette mécanique compliquée qu’est le Conseil fédéral mû par ses rouages collégialité, concordance et représentativité linguistique.
Un gouvernement à neuf membres
La voie à 9
Les Verts évidemment ont mis le Conseil fédéral à neuf membres en tête de leurs propositions. Un tel élargissement leur ouvrirait les portes de l’Exécutif fédéral. Le PS aussi soutient cette idée. Comme de nombreuses personnalités politiques qui s’étonnent que la Suisse soit gouvernée à sept depuis 1848! Dans le collimateur, évidemment, les deux mammouths que sont le Département fédéral de l’Intérieur (DFI: santé, culture et éducation-recherche, entre autres) et le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et des communications (Detec). Aisément «découpables» en quatre, ces ministères offriraient des portefeuilles plus raisonnables à leurs titulaires. «La représentation politique mais aussi linguistique – 5 Alémaniques, 3 Romands et 1 Tessinois – serait ainsi améliorée», argumente le Vert Luc Recordon. UDC et PLR n’y voient que dilution. Au PDC, on est tenté «par l’amélioration de la concordance. Mais cela aurait un coût en personnel, deux états-majors de plus pour deux conseillers fédéraux de plus. Le PDC veut un état efficace mais svelte», glisse son président Christophe Darbellay. XA
Election par le peuple
La voie populaire
L’UDC a lancé la récolte des signatures pour son initiative populaire en février dernier. L’argument est simple: les institutions sont bonnes, mais pas les personnes élues au Conseil fédéral. C’est un leitmotiv de l’UDC blochérienne qui ne veut plus élire les magistrats les plus consensuels au gouvernement, mais les «meilleurs». Une manière de thématiser auprès de la population le traumatisme vécu par les démocrates du centre lors de l’éviction de Christoph Blocher. L’élection du Conseil fédéral par le peuple représente dans l’histoire fédérale le biais des forces politiques qui se sentent exclues: conservateurs et gauche, en 1900, et socialistes, en 1940, ont lancé similaire initiative. Ce système d’élection est celui en cours dans les cantons. Et avec deux cercles électoraux – latin et suisse alémanique – deux sièges seraient garantis aux minorités linguistiques. «Ce sera diffiile pour les Tessinois, mais ça lc’est déjà», résumé Yvan Perrin le vice-président de l’UDC.
Si la direction suisse du PS s’y oppose, la base du parti accueillerait l’idée avec bienveillance. En son temps, Pierre-Yves Maillard avait porté cette idée. XA
Une présidence longue
La voie renforcée
Des secrétaires d’Etat ou des délégués des ministres soulageraient les conseillers fédéraux, trop souvent accaparés par des tâches de conduite routinière au détriment de la vision stratégique à long terme. C’est le point d’orgue des propositions du PLR qui le couple avec une présidence plus longue. Deux ans renouvelables, avance le PLR, quatre ans disent les Verts. La présidence renforcée pour augmenter la visibilité de la Suisse, surtout sur le plan international, a les faveurs de presque tous. Du moins au niveau des intentions… Quant à l’intégration de secrétaires d’Etat, ou tout autre forme d’échelon intermédiaire, elle a souvent été étudiée mais n’a jamais passé le cap! En 1996, une loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration (qui instituait des secrétaires d’Etat) est refusée en votation populaire, suite à un référendum lancé par Christoph Blocher. En 2004, les «ministres délégués» sont également balayés par le parlement. Dans la pratique, le parlementaire veut garder le contact avec les membres du Conseil fédéral. L’idée que l’Exécutif soit représenté par un fonctionnaire passe mal.
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Élection par listes
La voie groupée
Avec ce mécanisme, le parlement élit toujours les membres du gouvernement, mais les partis doivent se mettre d’accord en amont sur la composition de ce Conseil fédéral. Pour le coup, ils sont contraints de former une vraie coalition et de se doter d’un programme commun. Le cas par cas actuel est substitué par une équipe. Au génie propre de l’institution fédérale, dont les vertus non écrites de collégialité et de concordance sont censées investir les élus lors de la prestation du serment, les partisans de cette solution préféreraient une cohésion vérifiable a priori et une cohérence politique négociée. Cette idée, portée déjà en 2005 par la radicale Christa Markwalder et le socialiste Roger Nordmann, est revenue sur la table en 2009 par Hugues Hiltpold (son parti n’a pas retenu l’idée dans ses projets).
Les Verts et le PS défendent cette proposition, dont le politologue François Cherix et la toujours influente Yvette Jaggi (membres du groupe de réflexion des socialistes) se sont fait les chantres.
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