Evasion fiscale
Paris a obtenu 3000 noms de contribuables français en Suisse
Par ATS/REUTERS/AFP le 29.08.2009 à 23:11
Le Département fédéral des finances (DFF) s'est refusé à tout commentaire sur cette déclaration du ministre français du Budget Eric Woerth.
Dans une interview au Journal du Dimanche, qui en a transmis le texte samedi, M. Woerth avertit que ces contribuables ont intérêt à régulariser leur situation au plus vite. Il explique que la cellule de régularisation à cet effet sera fermée d'ici la fin de l'année.
Une partie des comptes identifiés «correspond très probablement à de l'évasion fiscale», souligne-t-il. «Ces comptes sont ouverts dans trois banques et représentent des avoirs à hauteur de 3 milliards d'euros.»
Eric Woerth explique que c'est la première fois que la France obtient, par le biais de déclarations d'établissements bancaires et sans contrepartie financière, «ce type d'informations, précises, avec les noms, les numéros de comptes et les montants en dépôt. C'est exceptionnel».
Interrogé ce samedi soir, le DFF s'est de son côté refusé à tout commentaire.
«Les temps ont changé»
«Il y a cette cellule de régularisation, il faut qu'ils l'utilisent et payent spontanément un rappel d'impôts sur ces avoirs. S'ils ne le font pas, nous utiliserons le contrôle fiscal», ajoute-t-il en soulignant que l'époque avait changé.
«La cellule de régularisation sera fermée le 31 décembre 2009. Je vous l'annonce officiellement. Après le 31 décembre, il sera trop tard. Je le répète, nous passerons alors au contrôle fiscal qui s'appliquera dans toute sa rigueur: enquête détaillée et saisie de la justice au besoin», a-t-il dit.
Eric Woerth annonce qu'il rencontrera dans les prochains jours les représentants des banques installées en France pour qu'elles communiquent l'identité des personnes qui ont transféré des avoirs dans des pays à fiscalité privilégiée.
Il estime que les banques coopéreront mais, si elles rechignent à le faire, le droit fiscal prévoit des sanctions dissuasives, comme une pénalité de 50% des sommes transférées.
Echanges d'informations dès 2010
La semaine dernière, la Suisse avait accepté de révéler les noms de 4450 clients américains d'UBS à l'administration fiscale américaine.
La Confédération s'est engagée jeudi à coopérer avec la France dans la lutte contre la fraude fiscale, effectuant un pas supplémentaire vers son retrait de la liste des paradis fiscaux stigmatisés par le G20.
Un avenant à la convention fiscale franco-suisse signé à Berne par le président de la Confédération Hans-Rudolf Merz et la ministre française de l'Economie Christine Lagarde intègre ainsi une «clause d'échange de renseignements», conforme aux standards de l'OCDE, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain.
La France est le troisième pays, après le Danemark et le Luxembourg, avec lequel la Suisse signe un tel accord. D'autres doivent l'être prochainement avec la Norvège, la Grande-Bretagne et le Mexique. La Confédération devra en signer douze au total pour être rayée de la liste des paradis fiscaux établie par l'OCDE.
