paradis fiscaux

Paradis fiscaux: Londres et Etats-Unis sont les rois

Avertissement au lecteur: aucun des avantages décrits ci-dessous ne sont tolérés en Suisse.

Avertissement au lecteur: aucun des avantages décrits ci-dessous ne sont tolérés en Suisse.

Il s’appelle Tom Azzara, 57?ans. Domicile: Nassau, Bahamas. Tom Azzara est un gars sympa: «Bienvenue, chers investisseurs. Vous désirez échapper à l’impôt. Vous voulez ramener une fortune imposable de 1 milliard de dollars à 50?000?dollars, venez ici. Les Bahamas, les îles Caïmans, Anguilla et les Bermudes n’ont ni impôts sur les revenus ni taxes sur les bénéfices des sociétés. Pas plus que sur les gains en capitaux ou sur les successions. Nos gouvernements vous garantissent, en outre, que rien ne changera dans les cinquante prochaines années. Appelez-moi au 242-327-7359.» Tom Azzara a pour tout bagage d’avoir été champion de natation à New York, de résider depuis plus de dix ans à Nassau et d’avoir inscrit plus de 1300 sociétés dans les registres du commerce de ces paradis fiscaux, tous sous «protectorat» bienveillant des Etats-Unis et de la Grande-Bretagne.

Oui, Tom Azzara est, décidément, un chic type. Or, il n’est qu’un parmi des dizaines de milliers de «passeurs d’argent» qui font leur pub, tout à fait ouvertement, sur Internet. Tom doit sa renommée à un guide pour le fugitif fiscal, «Tax Haven of the World» (300 pages).
Lors du prochain G20 à Londres, le 2 avril, les Etats-Unis et la Grande-Bretagne ont bien l’intention de tirer les oreilles de la Suisse, certes, la plus grande place de gestion de fortune privée transfrontalière du monde, avec quelque 2500 milliards de francs déposés dans ses coffres, sur les quelque 7000 milliards que les riches de la planète ont délocalisé. Mais, contrairement à ces îles exotiques, voire à l’Etat américain du Delaware – qui garantissent un anonymat absolu – la Suisse ne permet pas de blanchir de l’argent sale. Vous avez aimé le secret bancaire helvétique? Vous allez adorer celui de ces zones hors droit, que Washington ou Londres se sont bien gardés d’attaquer, tant elles ont contribué à l’enrichissement de leur propre place financière.

?Les «îles pirates?
Alderney, Anguilla, Bermudes, les îles Vierges britanniques, les îles Caïmans, Gibraltar, Guernesey, l’île de Man, Jersey, Sark et les îles Turques et Caicos.

?Leurs avantages?
0% d’impôts sur les bénéfices (mis à part les Bermudes, où l’Etat prélève entre 1 et 2,5% sur les bénéfices des sociétés, alors que le taux moyen est de 23% en Suisse); 0% sur les revenus ou les gains réalisés hors de leur territoire. Ils sont membres du Commonwealth, pour la plupart, et leur drapeau porte les couleurs britanniques; mais étant sujets direct de la reine d’Angleterre, Londres n’a officiellement rien à leur dicter. Le Guardian a ainsi relevé que «les cinq plus grandes banques britanniques, dont quatre ont bénéficié d’un sauvetage public (ndlr: avoisinant les 1000 milliards de francs) disposent de plus de 1200 succursales dans ces paradis fiscaux». Le cas est identique pour les grandes banques américaines, françaises et allemandes.

?Les hypocrites?
Le chantre de l’abolition de la dette du tiers-monde, le chanteur de U2, Bono, a établi son domicile fiscal (revenus et fortune) à Jersey, alors même que l’ONG Oxfam estime à 160 milliards de dollars les pertes fiscales pour les Etats du Sud, dues à l’évasion fiscale de leurs «élites».

?Boîtes aux lettres?
Selon l’expert John Christensen, aujourd’hui conseiller du gouvernement britannique, on y bâtit en quelques jours et pour 1000 à 2000 francs seulement, une fiction fiscale de premier ordre: une SA avec siège au Luxembourg, une fondation (anonyme) à Jersey et un compte bancaire aux îles Caïmans. S’ajoute en sus un avocat local ou un juriste des Bermudes, comme prête-nom. Tous les revenus réalisés hors de ces îles pirates sont bien sûr exemptés d’impôts.

?Secret bancaire?
Mis à part Jersey, le secret bancaire y est absolu pour les questions fiscales (fraude comprise). Le 13 mars, les Caïmans – principal domicile des hedge funds, devenues la cinquième place financière du monde – ou l’île de Man ont fait savoir qu’elles voulaient adopter les directives de l’OCDE sur l’échange restreint d’informations. Le Congrès américain vient, en effet, de signaler qu’il comptait placer sept des douze paradis fiscaux de l’Union Jack sur sa propre liste noire.

?Le Delaware(USA)?
Ce petit Etat de la côte Est américaine est aux Etats-Unis ce que le Liechtenstein fut, jusqu’à la semaine dernière, à l’Europe. Le havre de l’évasion fiscale. Imposition des personnes morales et physiques quasi nulle (75% des grandes entreprises américaines y ont leur siège); 600?000 sociétés domiciliées pour 865?000 habitants. Mais surtout anonymat garanti pour les actionnaires ou les propriétaires fonciers, via des trusts de la plus belle espèce. L’ayant droit d’une fondation, qui peut regrouper moult activités différentes, délègue un homme de paille. Les assemblées générales de ces sociétés boîtes aux lettres peuvent, sans autre, se tenir par… simple échange épistolaire. Et le Delaware n’exige même pas de cette structure une comptabilité révisée!

Evasion fiscale: mode d’emploi

Minimiser sa charge fiscale, cela ne touche pas que les riches. Vous avez hérité d’une belle et grosse villa dans le Lavaux ou près de Cartigny. Valeur du jour: 1,5 à 2 millions de francs. Valeur locative mensuelle: 500 à 1000?francs supplémentaires d’impôts sur le revenu. Trop, c’est trop. Il est temps de domicilier cette villa que vous n’habitez pas ailleurs, où vous ne paierez rien. Autre cas de figure: vous êtes un rentier, ayant bien gagné sa vie et disposant d’une fortune de 2 millions de francs, sur laquelle vous avez versé un impôt durant toute votre vie. Que faire? Même les Suisses pratiquent l’évasion fiscale. Mode d’emploi.

Comment soustraire l’argent?
Chaque paradis fiscal a ses spécialités, répondant aux besoins du contribuable à tendance fugitive. Vous êtes un entrepreneur en faillite (ou déclaré comme tel): domiciliez-vous en France. Les lois sur le commerce y sont très favorables pour les personnes y déclarant une faillite personnelle.

Rentiers fortunés
Mine de rien, il est possible pour un bon retraité suisse de créer sa société dans les îles Caïmans. Pour 1000, voire 2000?francs, vous y créez un trust, sur lequel vous transférez la majorité de votre capital du 2e, voire 3e?pilier. Aucun impôt sur la fortune ni le revenu ne vous sera prélevé.

Soyez discret
Le modus operandi est simple: soyez discret et prenez votre temps. Un transfert brutal de plus de 100?000?francs en Suisse va paraître suspect aux yeux de la loi sur le blanchiment. Louez tout d’abord un appartement ou une boîte aux lettres dans un paradis fiscal. Ouvrez-y alors un compte bancaire. Vendez discrètement vos biens en Suisse et transférez l’argent au choix à Zoug, au Belize ou à Nassau. Ne conservez chez vous aucune trace de ces transactions. L’argent peut se déplacer avec vous en voiture ou en avion. Pour les paradis lointains, les Caraïbes ou les îles Anglo-Normandes garantissent des ferries plusieurs fois par jour. Préférez enfin les heures de pointe: les contrôles sont moins fréquents.
(ee)