Prix du logement

Baisses de loyer en vue pour les locataires suisses

Par ATS le 26.10.2011 à 13:44

Bonne nouvelle pour les locataires en Suisse. La méthode de calcul du taux de référence sera simplifiée. Il pourrait y avoir des baisses de loyer dès décembre. L'Asloca se dit satisfaite.

Les locataires auront certainement droit à des baisses de loyer dès décembre. La méthode de calcul du taux de référence, qui fixe les variations des loyers, sera dès lors simplifiée. Le Conseil fédéral a corrigé mercredi l’ordonnance en vue de passer au système de l’arrondi commercial, a-t-il indiqué dans un communiqué.

Depuis septembre 2008, la fixation des loyers d’appuie sur le taux d’intérêt de référence publié chaque trimestre par l’Office fédéral du logement (OFL). Celui-ci se fonde sur un taux moyen pondéré des créances hypothécaires, mais n’est adapté que selon un système compliqué.

La correction n’intervient que lorsque le taux d’intérêt moyen calculé sur la base du premier relevé, 3,43% en 2008, évolue de 0,25 point de pourcentage. Cette méthode a pénalisé lourdement les locataires, qui n’ont pas profité des taux hypothécaires historiquement bas.

Ainsi, lors de la dernière adaptation, la référence est restée bloquée à 2,75%, même si la moyenne des taux hypothécaires atteignait 2,51%. Avec le nouveau système de l’arrondi commercial, elle sera fixée au quart de pour-cent le plus proche. Si cette méthode s’était appliquée en septembre, la valeur de référence aurait passé à 2,5%.

L’arrondi commercial sera introduit dès le 1er décembre, date de la prochaine adaptation. Les locataires peuvent s’attendre à une baisse, puisque les taux hypothécaires n’ont pas progressé ces derniers temps.

Asloca satisfaite

«Jusqu’ici, les locataires étaient systématiquement désavantagés. En introduisant l’arrondi mathématique, cette injustice est éliminée», se réjouit l’Association suisse des locataires (Asloca) dans un communiqué. Elle demande aux bailleurs de diminuer les loyers dès que le taux de référence baissera.

En même temps, l’Asloca demande à tous les locataires d’exiger une baisse de loyer, étant donné que beaucoup de bailleurs ne baissent «malheureusement pas les loyers de leur propre initiative». Une baisse du taux d’intérêt de référence d’un quart de pourcent engendre un baisse de loyer d’environ 3%.

Depuis l’introduction du nouveau taux de référence en septembre 2008, celui-ci s’est toujours situé au-dessus du taux moyen de toutes les hypothèques de base, rappelle aussi l’asloca. Jusqu’ici, les locataires ont ainsi été privés de baisses de loyers à hauteur de plusieurs milliards de francs.

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