BERNE

Mamans de jour et crèches sous haute surveillance

Le Conseil fédéral veut mettre sous surveillance et au régime de l’autorisation toute garde extrafamiliale des enfants.

Non seulement les institutions mais aussi les mères de jour, les crèches et garderies devront obtenir une autorisation et se soumettre à la surveillance d’organismes cantonaux spécialisés. Le gouvernement met en consultation jusqu’au 15 septembre une révision totale de l’ordonnancement sur le placement d'enfants qui devrait devenir l’Ordonnance sur la prise en charge extrafamiliale d’enfants.

L’ordonnance prévoit la création, dans chaque canton, d’une autorité centrale chargée de l’octroi des autorisations et de la surveillance des parents de jour, des familles d’accueil, des institutions et des organisations de placement. La sélection de la place d’accueil et la décision de placement sont le fait des parents ou de l’autorité de protection de l’enfant, qui surveillent ensuite la prise en charge de l’enfant en question. Ce partage des compétences permet de concentrer les connaissances et les expériences auprès d’une autorité, d’accroître la professionnalisation de la prise en charge extrafamiliale et de faciliter la coopération entre cantons, selon le Conseil fédéral. L’ordonnance oblige les cantons à offrir formation et conseils aux personnes impliquées. Ils devront instaurer un service auquel ces personnes pourront s’adresser en cas de questions et de problèmes.

L’ordonnance en consultation est plus volumineuse que l’ordonnance actuelle. Elle demeure cependant une ordonnance-cadre qui sera complétée par des dispositions de droit cantonal. Pour assurer une meilleure clarté, on a dissocié de cette ordonnance les dispositions relatives à l’accueil en vue d’adoption. On a ainsi créé une ordonnance sur l’adoption, qui reprend également le contenu de l’ordonnance sur l’activité d’intermédiaire en vue de l’adoption et de celle sur les émoluments perçus en matière d’adoption internationale.