AFFAIRE KADHAFI
La Libye a choisi son représentant au sein du tribunal arbitral
Par ATS le 02.09.2009 à 14:52
La Libye a nommé son représentant au sein du tribunal arbitral qui devra statuer sur l'arrestation de Hannibal Kadhafi en juillet 2008 à Genève. Il s'agit de l'avocat d'origine algérienne Saad Jabbar, indique le Ministère libyen des affaires étrangères sur son site.
Selon le site, un haut fonctionnaire du ministère a annoncé mardi que le juriste avait été choisi par Tripoli pour participer aux travaux du tribunal «conformément à l'accord signé entre la Suisse et la Libye le 20 août dernier» à l'occasion du voyage surprise en Libye du président de la Confédération Hans-Rudolf Merz.
M. Jabbar - qui détient la nationalité britannique - a conseillé la Libye dans l'affaire Lockerbie.
Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) avait annoncé dimanche dernier que le Conseil fédéral avait choisi la Britannique Elizabeth Wilmshurst pour siéger dans ce tribunal. Selon les services de Micheline Calmy-Rey, Mme Wilmshurst «est réputée pour être une spécialiste du droit international se distinguant (...) par son expérience et son indépendance».
Mme Wilmshurst est cheffe du programme de droit international à Chatham House (l'institut royal des affaires internationales à Londres) depuis 2003.
Selon l'accord signé le 20 août par la Suisse et la Libye, Berne et Tripoli avaient dix jours pour choisir chacun un juge provenant d'un pays tiers afin de constituer le tribunal arbitral qui doit être mis en place. Ces deux juges choisiront ensuite dans un délai de 20 jours un troisième magistrat qui présidera le tribunal dont le siège se trouvera à Londres.
Une fois constitué, le tribunal aura 60 jours pour rendre son verdict sur l'arrestation du fils de Mouammar Kadhafi et de son épouse dans la cité de Calvin.
