IMPRESCRIPTIBILITÉ
La hiérarchie des crimes est-elle bouleversée?
Par Xavier Alonso le 02.12.2008 à 00:00
Oui à l’imprescriptibilité des actes pédophiles. Le vote du peuple (51,8%) va-t-il provoquer un bouleversement de la hiérarchie des crimes? La question se pose, tant l’imprescriptibilité était, jusqu’à hier, une mesure exceptionnelle réservée aux crimes contre l’humanité – le génocide et le terrorisme – comme les tenants du contre-projet du Conseil fédéral n’ont cessé de le répéter durant la campagne.
La place des victimes en question
A l’Office fédéral de justice, on avance qu’il est encore trop tôt pour établir un calendrier d’action et son ampleur. Néanmoins, le côté exceptionnel de la pédophilie limiterait les velléités de redéfinition d’autres crimes. Même Oskar Freysinger (UDC/VS), membre du comité d’initiative de la Marche blanche, en convient. «L’abus sexuel contre un enfant est un crime particulier, dans lequel le cadavre est intérieur. Nous devions donner le temps aux victimes pour le révéler. A crime particulier, mesure particulière. Pour ces mêmes raisons, je ne crois pas qu’il y aura un besoin de redéfinition de la prescription d’autres crimes.» Le démocrate du centre valaisan verrait par contre d’un bon œil le renforcement des peines pour des crimes pédophiles.
Carlo Sommaruga (PS/GE), membre de la commission des affaires juridiques du National, exclut que le législatif entame une réflexion globale sur la prescription. Par contre, l’avocat voit dans le résultat de dimanche un signal pour un débat sur la place des victimes, mais pas seulement dans les tribunaux. «La droite, qui a coupé une partie de moyens à la LAVI (ndlr: loi fédérale sur l’aide aux victimes), devrait se poser des questions.»
Avocate elle aussi, la radicale vaudoise Isabelle Moret souligne que des moyens financiers supplémentaires alloués à la prévention et à la police permettraient «de protéger les enfants. Le texte de la Marche blanche s’occupe des victimes quand il est trop tard. Nous ne devons pas poser uniquement des exigences à la justice.»
Pour l’instant, ce sont toutefois des questions de définitions qui tarabustent les juristes. Deux surtout. L’âge de la puberté (l’initiative parle d’abus sur des victimes «impubères»), et la catégorisation des actes pornographiques. Poursuivra-t-on quelqu’un quarante ans après qu’il a téléchargé des images pédophiles?
Conseillère fédérale en charge du dossier, Eveline Widmer-Schlumpf a déjà annoncé qu’un représentant de Marche Blanche participerait à la mise en œuvre de l’initiative. Celle-ci pourrait prendre du temps: quatre ans se sont écoulés entre la victoire de l’initiative sur l’internement à vie des délinquants dangereux et l’entrée en vigueur de la loi qui en découle (1er août 2008). Aujourd’hui, plusieurs parlementaires sont ainsi pris de vertige devant le vide juridique qui s’ouvre sur le dossier de la pédophilie.
Une avalanche de plaintes?
Premier changement entraîné par le oui de dimanche à l’imprescriptibilité: une personne abusée sexuellement avant cette date a quinze ans pour porter plainte. Dès hier, les victimes de nouveaux abus peuvent saisir la justice jusqu’à leur mort. Cela va-t-il multiplier les plaintes? Difficile à dire, selon la police genevoise. Substitut du juge d’instruction cantonal vaudois, Nicolas Cruchet admet qu’il y a effectivement «un risque que les justiciables utilisent la nouvelle norme». L’exemple du Québec montrerait que l’imprescriptibilité incite des victimes à saisir la justice trente ou quarante ans après les faits, indique Françoise Morvant, présidente de la commission SOS Prévention mise sur pied par l’évêché de Lausanne, Genève et Fribourg. «La parole est libérée. Mais après trente ans, le plaignant n’a pas d’éléments matériels: c’est parole contre parole.» (sg)
