PRESSIONS

Hans-Rudolf Merz fixe le prix de l’abandon du secret bancaire

Par SERGE GUMY le 08.02.2010 à 00:00

La Suisse pourrait concéder à l’Union européenne l’échange automatique d’informations fiscales. En échange, son ministre des Finances espère arracher pour les banques et assurances helvétiques l’accès intégral au marché financier européen.

Ce sera donnant donnant. Si l’Union européenne souhaite obtenir l’échange automatique d’informations sur ses ressortissants ayant placé de l’argent en Suisse, elle devra y mettre le prix. Et accorder aux banques et aux assurances helvétiques l’accès libre à ses marchés financiers. Tel est le marché offert hier par le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz dans une interview donnée à la NZZ am Sonntag. «Si nous voulons un accord sur les services financiers, explique-t-il, nous devrions être prêts à reprendre les règles européennes – et l’Europe pratique l’échange automatique d’informations.»

Le ministre des Finances serait-il en train de monnayer sa reddition? «Il ne fait que présenter le prix de l’accès au marché européen», relativise son porte-parole Roland Meier. Longtemps, pourtant, le grand argentier a refusé d’entrer en matière sur l’échange automatique d’informations. Mercredi dernier, sous la forte pression allemande, il a pourtant entrouvert la porte – et déclenché l’ire de ses collègues du Conseil fédéral, selon Sonntag.ch. Et voilà qu’hier, le radical appenzellois fixe le prix de possibles concessions, non sans rappeler qu’il est sur le fond opposé à la création de «cimetière de chiffres» entre administrations fiscales.

Mais voilà, à l’étranger, ces chiffres, on les veut. «Nous allons abolir le secret bancaire dans l’Union européenne. Cela aura des effets sur la Suisse», confirme le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, dans la NZZ am Sonntag.

«Le moment de se taire»

Hans-Rudolf Merz fait donc un pas important dans sa direction. A Berne, toutefois, son initiative laisse songeur, y compris au sein de son propre parti. «Le moment est venu de se taire, pour tout le monde, pas seulement pour M. Merz. La stratégie se prépare en secret, entre peu de personnes», s’agaçait le président du Parti libéral-radical suisse hier soir sur les ondes de la Radio suisse romande. «La stratégie de M. Merz n’est pas fausse, mais c’est un peu délicat de l’énoncer avant même l’ouverture de négociations», s’étonne encore l’UDC Jean-François Rime. Quant au socialiste Alain Berset, il estime qu’une «concession a de la valeur, on peut la monnayer – pour autant qu’on ne la fasse pas trop tard».

Les milieux financiers ne sont pas plus tendres. «Le Conseil fédéral est tombé sur la tête», dénonce le président des banquiers privés suisses, Konrad Hummler. «Pour nous, l’échange automatique d’informations n’est pas une option. En outre, je retiens que M. Merz promet qu’il ne fera rien qui soit contraire aux intérêts de l’économie», se rassure Edouard Cuendet, secrétaire général du Groupement des banquiers privés genevois. Et de rappeler la solution préconisée par les banquiers: un impôt libératoire à la source prélevé par la banque sur la fortune et les revenus de ses clients étrangers et reversé de manière anonyme à leur pays. Le problème, c’est que l’Allemagne et l’Italie ont toutes deux décliné l’offre.

Reste une dernière option sur la table: exiger des personnes désirant ouvrir un compte en Suisse une attestation selon laquelle leur argent a bien été déclaré au fisc. Hier, le stratège de l’UDC Christoph Blocher s’est rallié à la pratique du Liechtenstein et défendue en Suisse par… le Parti socialiste.

 


 

D’autres listes font surface

La guerre des nerfs autour du secret bancaire suisse s’est poursuivie tout au long du week-end. De nouvelles listes d’éventuels fraudeurs du fisc ont été offertes à différentes autorités d’outre-Rhin, en plus de celle que le gouvernement d’Angela Merkel va acheter.

La Bavière a reçu une offre d’informations de ce type, a confirmé la chancellerie du Land hier. Les autorités examinent pour l’heure la possibilité d’acheter ces données, pour autant qu’elles aient été acquises de façon légale, a précisé le chef du gouvernement bavarois Horst Seehofer. Selon des informations du magazine «Der Spiegel» à paraître aujourd’hui, il s’agirait d’informations sur des clients de deux banques en Suisse et au Luxembourg.

Vendredi, on apprenait que le gouvernement du Bade-Wurtemberg avait lui aussi reçu une offre, comprenant la liste de 2000 fraudeurs potentiels, clients d’établissements bancaires suisses. Mais la coalition au pouvoir dans le Bade-Wurtemberg ne s’entend pas vraiment sur la réponse à donner.

Ces listes font débat en Allemagne. Elles attisent aussi la curiosité d’autres Etats. La Belgique, les Pays-Bas et l’Autriche ont ainsi manifesté à Berlin le désir d’y avoir accès.
(ats)

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