JUSTICE

Frédéric Hainard échappe à une poursuite pénale

L'ex-conseiller d'Etat neuchâtelois, qui avait été contraint de donner sa démission, ne pourra être poursuivi pénalement pour certains de ses agissements alors qu'il travaillait au Ministère public de la Confédération.

L'ancien conseiller d'Etat neuchâtelois Frédéric Hainard ne pourra être poursuivi pénalement pour certains de ses agissements alors qu'il travaillait au Ministère public de la Confédération. Le procureur fédéral extraordinaire Jacques Antenen s'est vu refuser l'autorisation d'ouvrir une procédure pénale. Le Vaudois fera recours.

Jacques Antenen - aujourd'hui, par ailleurs, commandant de la police cantonale vaudoise - voulait ouvrir une poursuite pénale contre Frédéric Hainard pour violation de la souveraineté territoriale étrangère, abus d'autorité et faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques, a-t-il précisé mardi dans un communiqué.

Le procureur fédéral extraordinaire avait été nommé par le Conseil fédéral le 8 septembre 2010 pour faire la lumière sur certains agissements de Frédéric Hainard alors qu'il était procureur fédéral suppléant.

Saisi le 27 septembre dernier par Jacques Antenen d'une demande de levée du secret de fonction d'un ancien collègue de Frédéric Hainard, le Ministère public de la Confédération a réexaminé la compétence du procureur fédéral extraordinaire à la lumière des nouvelles dispositions régissant la surveillance du Ministère public fédéral. Il en a conclu que les conditions pour autoriser une poursuite pénale de Frédéric Hainard n'étaient pas réalisées. Jacques Antenen fera recours contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral.

Frédéric Hainard était notamment soupçonné d'avoir engagé son amie en tant que traductrice espagnole dans une vaste enquête internationale sur un trafic de drogue menant en Argentine.