Fiscalité
Étrangers: brèche en vue dans le secret bancaire
Par ELISABETH ECKERT le 02.03.2009 à 00:00
«Mais avec tout ce qui se passe, en quoi nous, petits citoyens suisses, serions-nous atteints par une disparition du secret bancaire»? La question fait rage ce soir-là au Café du Commerce. Entre scénarios apocalyptiques («Ce sera la mort de la Suisse»), la vérité se perd. Secret bancaire, évasion fiscale, fraude fiscale, blanchiment d’argent sale: tout finit dans un même panier aux relents pas jolis, jolis.
Aujourd’hui, Eveline Widmer-Schlumpf rencontre son homologue américain, le secrétaire à la Justice, Eric Holder. Ils doivent certes parler ensemble de l’accueil par la Suisse de quelques ex-prisonniers de Guantánamo. Mais par les temps qui courent, cette discussion ne pourra, au mieux, que servir de signe de bonne volonté face aux pressions exercées par l’Oncle Sam sur le secret bancaire suisse qui protège toute personne ayant un compte en Suisse, déclaré ou non déclaré.
L’heure est grave: mercredi auront également lieu les hearings devant le Sénat américain du responsable financier de la gestion de fortune d’UBS, Mark Branson, qui devra répondre de l’élaboration d’un véritable système, voire «une conspiration» pour permettre à quelque 300 de ses ressortissants de frauder l’impôt pour un montant estimé à 200 milliards de dollars.
Ce week-end, Micheline Calmy-Rey et Hans-Rudolf Merz ont d’ores et déjà signifié que sans aménagement du secret bancaire, «la Suisse risquait bien de se retrouver sur la liste noire des paradis fiscaux». Explications.
Le secret bancaire. Selon Micheloud & Cie, l’une des sociétés suisses de conseil financier, sise à Pully, les plus actives dans l’ouverture de comptes bancaires pour étrangers, «le secret bancaire suisse est l’un des plus stricts au monde». En quoi consiste-t-il et que recouvre-t-il?
Comme l’explique François Micheloud, «la Loi sur les banques considère le devoir de discrétion du banquier comme un devoir professionnel de celui-ci, dont la violation doit être sanctionnée pénalement. Elle rend punissable d’emprisonnement ou d’une amende le banquier qui divulguerait des secrets de ses clients ou de tiers.»
La peine, pénale, oscille entre 250?000?francs d’amende et trois ans d’emprisonnement. C’est que les Suisses aiment particulièrement la protection de leur sphère privée, comme ils la réclament de leur médecin ou de leur avocat. Mais attention, le secret bancaire ne couvre pas tout: en cas de blanchiment d’argent du crime, de fraude fiscale ou dans les affaires d’héritage ou de divorce, «un juge peut à tout moment ordonner la levée du secret bancaire et séquestrer les avoirs incriminés s’il est prouvé que le compte est lié à une affaire criminelle». Les lois étant faites par le législateur, il s’avère, par contre, que l’évasion (ou l’omission) fiscale reste entièrement protégée par le secret bancaire.
L’évasion fiscale. «Je m’appelle Christiane F.* J’ai hérité, à la mort de ma mère, d’un petit portefeuille que je n’ai jamais pris le soin de déclarer au fisc. Alors, oui, je le confesse, je suis une évadée fiscale.» Christiane a parfaitement raison: l’évasion fiscale consiste à omettre de déclarer une partie de sa fortune ou de ses revenus aux autorités fiscales. Qu’il s’agisse d’oubli ou de sous-estimation, le droit suisse ne considère pas cela comme une fraude, mais comme une simple infraction administrative.
Si le fisc du canton de Christiane vient à apprendre son acte, notre «évadée» pourra être punie par une amende ou un rattrapage, allant jusqu’à trois fois la somme d’impôts soustraite. «De surcroît, pour les sujets étrangers, l’administration fiscale n’aura rien à leur reprocher s’ils ne sont pas résidents en Suisse», explique encore François Micheloup.
Distinction entre Suisses et étrangers. De Paris à Berlin, de Washington à Londres, c’est bien là que le bât blesse, eux qui accusent d’accueillir un tiers des 7500 milliards de dollars de fortunes privées placées hors de leur pays. Et pour cause: selon Konrad Hummler, fondateur de la banque privée Wegelin, «la majorité des personnes qui placent des avoirs en Suisse contournent le fisc». Cette pratique procure des bénéfices bruts aux banques suisses oscillant entre 12 et 36 milliards de francs.
S’il existe de véritables paradis fiscaux bien plus opaques (lire ci-dessous), la Suisse est l’un des derniers Etats au monde qui ne délivre aucune information automatique aux autorités fiscales étrangères qui demanderaient des données bancaires sur l’un de leurs ressortissants soupçonnés de planquer des revenus. C’est là tout l’enjeu des pressions qui se multiplient à l’encontre de la Suisse et qui devront se négocier ces prochains mois.
Or, pour Pierre Keller, ancien associé senior de Lombard Odier, point de doute: «Il ne s’agit nullement d’abandonner la notion qui nous est si chère de la protection de la sphère privée, mais de mettre un terme à certains abus qui subsistent dans l’application du secret bancaire.» Selon ce banquier, la frontière entre évasion (omission) fiscale et fraude fiscale (qui postule l’utilisation de faux dans les titres ou l’escroquerie) «doit être réinterprétée». Et c’est bien dans cette direction que l’on se dirige politiquement.
«Dubaï autorise davantage de créativité!»
Les Etats-Unis et l’Union européenne ne supportent plus de voir fuir leurs plus riches contribuables vers les paradis fiscaux. Ils dénoncent avec de plus en plus de vigueur le secret bancaire de la Suisse, sans oublier ses forfaits fiscaux. Des attraits sublimés par le savoir-faire multiséculaire de la place financière suisse. Or, sous d’autres cieux, les artisans de la finance, de la structuration de fortune continuent de travailler dans le calme. A l’instar du Genevois Yann Mrazek, le seul avocat suisse installé aux Emirats arabes unis (EAU).
Le conseil financier ou juridique n’exerce-t-il pas dans un climat beaucoup plus serein à Dubaï qu’en Suisse?
Il y a une réglementation beaucoup moins stricte dans ce pays. Ce régime autorise donc plus de créativité pour protéger les intérêts de nos clients. Certaines stratégies que nous mettons en place, parfaitement acceptables au regard du droit emirati, ne seraient sans doute pas transposables en Suisse. Nous travaillons ainsi dans un environnement complètement différent, mais aussi plus complexe, du fait d’un niveau de service (administration, banques locales, etc.) encore nettement inférieur à celui de la Suisse.
Quels sont vos principaux clients?
Nous conseillons une clientèle institutionnelle et privée. Nous collaborons étroitement avec des banques genevoises développant une activité au Moyen-Orient, des fiduciaires et des confrères de la même ville. Aussi sommes-nous régulièrement en contact avec la clientèle privée habituelle des établissements genevois: des personnes francophones venant souvent de France ou de Belgique. Parmi celles-ci, des professionnels du tennis ou du golf. Et même des joueurs de poker.
Quels services recherchent ces clients auprès de votre étude?
Nous leur offrons notamment de l’assistance de domiciliation, vu que les EAU ne taxent ni les revenus ni la fortune des personnes physiques. Au-delà, nous proposons de la structuration de fortune en créant des véhicules (sociétés, fondations) à Dubaï et dans d’autres juridictions peu taxées. Les clients protègent ainsi leurs biens d’autorités fiscales plus gourmandes dans leur pays d’origine. Des considérations d’ordre successoral se greffent alors souvent sur notre réflexion, afin de minimiser, voire d’éviter des dispositions trop contraignantes dans certains Etats.
Dubaï va-t-il subir bientôt les mêmes pressions politiques que la Suisse?
Des pressions politiques s’exercent sur toutes les juridictions à faible taxation. Y compris les EAU! La Suisse les endure depuis les années 30 et se trouve au cœur de l’Europe. Dubaï n’a commencé à se faire vraiment connaître qu’à l’orée du XXIe siècle.
Philippe Rodrik
Londres ou le Delaware très affables
PARADIS EXOTIQUES
Guernesey, Jersey, les îles Vierges, les Bermudes ou les îles Caïmans ont toutes fait les réputations sur leur fiscalité quasi inexistante. Tous ces havres fiscaux sont sous «protectorat» soit des Etats-Unis, soit de la Grande-Bretagne. Paradis des sociétés boîtes aux lettres et des sociétés écrans, elles sont devenues le centre d’établissement favori des hedge funds, des fortunes privées ou de certaines assurances. Officiellement disposées à l’échange d’informations, ces îles, reines de l’offshore, sont les spécialistes de la résistance juridique.
LONDRES
Selon l’essayiste français Stéphane Denis, «si l’on tient compte des services offerts (secret bancaire, absence de taxes pour les étrangers non résidents, absence de réglementation), le plus grand paradis fiscal de la planète est la City de Londres».
L’ÉTAT DU DELAWARE (USA)
Sis sur la côte Est, ce petit Etat américain compte 865?000 habitants pour… 600?000 sociétés établies. Près de la moitié des entreprises cotées outre-Atlantique y ont leur siège, car les bénéfices n’y sont pas imposés. Là-bas, les actionnaires ou les propriétaires de sociétés peuvent demeurer totalement anonymes, contrairement à la Suisse où les banques doivent connaître l’ayant droit. Le Delaware compte aujourd’hui un atout de poids: le vice-président actuel, Joe Biden, en est originaire. EE
