MÜHLEBERG

Les ennemis de l’énergie nucléaire se préparent à donner la réplique

Berne a octroyé lundi une autorisation d’exploitation illimitée à la centrale nucléaire. Ses opposants peuvent déposer un recours jusqu’à la fin du mois de janvier.

L’indignation a laissé la place à la réflexion. Un jour après l’autorisation d’exploitation illimitée donnée à la centrale de Mühleberg, l’alliance «Non au nucléaire» étudiait hier la meilleure façon de réagir à la décision du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (Detec). Déposer un recours? Intervenir au parlement fédéral? Faire les deux? La réponse ne devrait pas être connue avant le début de l’année prochaine.

Les opposants peuvent déposer un recours jusqu’à la fin du mois janvier. Ce serait une première: jusqu’à présent, les décisions de ce type étaient prises par le Conseil fédéral et ne pouvaient pas être attaquées en justice.

La nouvelle loi sur l’énergie nucléaire, entrée en vigueur en 2005, a changé la donne. Il manque donc une jurisprudence et, comme l’admet Marianne Zünd, porte-parole de l’OFEN (l’Office fédéral de l’énergie), «les choses ne sont pas claires».

Droit de déposer un recours?

Principale interrogation: qui a le droit de déposer un recours? Interrogé par l’ATS, Werner Bühlmann, chef de la division droit et sécurité à l’OFEN, estime que les habitants de la zone?1 (jusqu’à environ 3-4?kilomètres de la centrale), et peut-être ceux de la zone?2 (jusqu’à 20?km) pourront le faire. Quant aux associations, ce n’est pas certain. L’Alliance «Non au nucléaire» – qui regroupe notamment Greenpeace, le WWF, Pro Natura, les Verts et le PS – étudie précisément cette question. «Nos hommes de loi se penchent sur ce dossier», annonce Christian van Singer, porte-parole romand de l’alliance.

Opinions pas entendues

Du point de vue juridique, Christian van Singer voit déjà une faille dans l’argumentaire du Detec: «Il s’appuie sur un rapport de sécurité établi par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire en 2007. C’est tout à fait discutable puisque la centrale s’est dégradée depuis.» Le conseiller national (Verts/VD) donne deux exemples: les fissures du cœur du réacteur se sont agrandies, et celles des conduites permettant de refroidir le réacteur en cas d’urgence ont été révélées. «Cette décision donne un très mauvais signal, poursuit Christian van Singer. Elle va conforter les compagnies électriques dans leur volonté de privilégier le nucléaire.» Au-delà de l’aspect juridique, la question est éminemment politique. Les ennemis de l’atome pourraient donc également agir à ce niveau. Par exemple par le biais d’une intervention parlementaire, demandant une «expertise neutre» de la centrale de Mühleberg.

Si les opposants à l’atome sont en colère, c’est aussi parce que l’Administration fédérale n’a pas tenu compte des opinions exprimées en consultation. Plusieurs cantons ont émis des réserves. Et les citoyens vaudois ont refusé à 64% de prolonger la vie de la centrale. Un vote pour rien? «Les règles exigent la consultation des parties concernées, explique Marianne Zünd. Mais cela ne signifie pas que nous devons suivre leur opinion. L’objectif de cette procédure est de s’assurer que nous n’avons pas omis un aspect de la problématique.»

«Nous n’avions pas le choix»

Au final, l’OFEN justifie cette décision de façon strictement juridique: la loi prévoit que l’exploitation des centrales nucléaires ne peut être limitée que pour des questions sécuritaires. Or, selon Berne, celles-ci ne se posent pas. «Nous n’avions pas le choix, conclut Marianne Zünd. Une autre décision aurait été politique.» Reste que le débat n’est pas terminé: trois projets de centrales ont été déposés par les groupes électriques et la procédure d’autorisation est en cours. L’Assemblée fédérale devra se prononcer, et sa décision sera soumise au référendum facultatif. Le peuple devrait donc pouvoir se prononcer à l’horizon 2013.