CONSEIL FÉDÉRAL
La crise autour de l’accord UBS est le révélateur d’un système gouvernemental à réinventer
Par Xavier Alonso le 26.01.2010 à 00:00
«Le système est à bout de souffle», résume Pascal Sciarini. Et le directeur du département de science politique de l’Université de Genève de poursuivre: «Le gouvernement ne fait que gérer, il a toujours un coup de retard. C’est sa capacité de direction qui est mise en cause.»
Et cela notamment à la lumière de la dernière crise en date: l’affaire UBS. Le Tribunal administratif fédéral a déclaré «illégal», vendredi dernier, l’accord conclu avec les Etats-Unis. Quelques jours plus tôt dans la même affaire, ce tribunal avait déjà désavoué la FINMA (Autorité de surveillance des marchés financiers) et, derrière elle, l’action du Conseil fédéral.
En quinze jours, le pouvoir juridique vient donc de rappeler à l’ordre par deux fois le Conseil fédéral. «C’est une bonne chose qu’en Suisse la raison d’Etat ne permette pas des passe-droits», lance Pascal Sciarini.
L’Exécutif fédéral ne trouvera pas davantage de soutien côté politique. La plupart des partis ne veulent pas d’aménagement de la loi a posteriori. Au-delà de ce cas particulier, rarement les sept Sages n’ont rencontré autant de défiance. Les soubresauts du contentieux bancaire avec les Etats-Unis viennent s’ajouter à une longue liste où figure la crise libyenne, l’enlisement de l’accueil des Ouïgours ou le soutien avorté à l’opération Atalante au large de la Somalie.
Pas de majorité
«Dans l’affaire UBS, si le Conseil fédéral a choisi par deux fois le chemin de l’illégalité, c’est qu’il sait qu’il ne dispose pas d’une majorité pour imposer ses vues», avance Regula Stämpfli, qui passe en revue 2009. Politologue dans de nombreuses institutions, cette experte à la Commission européenne n’arrive pas à dégager une volonté commune de ce collège gouvernemental hétéroclite. Pour elle aussi, le système est à réinventer, d’autant plus qu’il est porté par des ministres «technocrates, qui pour la plupart n’ont pas d’expérience préalable. Ils n’ont jamais travaillé dans le vrai!»
La réforme du gouvernement – seul organe de nos institutions qui n’ait pas changé depuis 1848 – est souhaitée par de nombreux observateurs. Avec des nuances. Si Pascal Sciarini et Regula Stämpfli ne veulent pas de «réformettes», le politologue de l’Université de Lausanne Georg Lutz se montre plus prudent: «Quand on réfléchit aux alternatives, on se rend compte que notre système de gouvernement n’est pas le plus mauvais.» Cela n’empêche pas Georg Lutz de demander des mises à jour: «Il manque une planification stratégique par rapport à un monde qui va plus vite. Imaginez la Migros qui répondrait face à une situation de crise: «Attendez, notre prochaine réunion, c’est mercredi.» Tout le monde rigolerait!» De fait, c’est demain mercredi que le Conseil fédéral a mis à son ordre du jour l’accord avec les Etats-Unis…
