BERNE
Le Conseil fédéral favorable à une loi sur les chiens
Par AP le 22.04.2009 à 12:55
Le Conseil fédéral fait volte-face et ne s’oppose plus à l’élaboration d’une loi sur les chiens. Suite à une proposition de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national, le gouvernement s’est déclaré favorable à un renforcement de la responsabilité des propriétaires de canidés et à une assurance RC obligatoire.
"Le projet de loi sur les chiens s’inspire largement des dispositions déjà en vigueur dans l’ordonnance sur la protection des animaux: l’annonce obligatoire des accidents par morsures ou la formation systématique des propriétaires de chiens en sont des exemples", a relevé mercredi le Département fédéral de l’économie (DFE).
Les milieux consultés étaient favorables à une loi fédérale afin d’harmoniser les différentes législations cantonales. "Le projet de loi laisse cependant la possibilité aux cantons d’édicter des réglementations plus strictes", a précisé le DFE. Ce projet sera discuté lors de la session d’été des Chambres fédérales.
