L'évènement
Les concessions de Berne ne calment pas les Etats-Unis
Par ROMAIN CLIVAZ BERNE le 20.02.2009 à 00:01
Le Conseil fédéral espérait qu’avec l’accord entre UBS et le Département américain de la justice les ardeurs américaines seraient calmées. Il pourrait bien s’être trompé. Moins de 24?heures après l’annonce d’un accord censé éviter une plainte pénale à la grande banque suisse, la justice américaine a porté plainte à Miami (Floride). Objectif: qu’un juge force UBS à livrer des informations concernant 52?000 clients américains titulaires de comptes cachés au fisc américain, pour un montant de 17 milliards de francs. Jusqu’ici, UBS affirmait gérer 19?000 de ces comptes.
La pression sur UBS ne décroît donc pas. Mais pour le président du conseil d’administration d’UBS, Peter Kurer, si la banque «accepte l’entière responsabilité des activités irrégulières, cela ne veut pas dire que la banque est prête à fournir des informations sur des milliers de comptes». Le bras de fer est engagé.
Il se poursuivra, bien que, dans la même folle journée, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz ait admis que la Suisse avait cédé à un ultimatum des Etats-Unis. Berne a en effet accepté de transmettre, au mépris d’un accord d’entraide judiciaire en bonne et due forme, le nom de quelque 300 clients d’UBS soupçonnés de fraude fiscale. Par ailleurs, la banque s’est engagée à verser aux autorités américaines une amende de 913 millions de francs. Enfin, le secret bancaire sera levé pour certains clients.
UBS menacée de mort
Le règlement précipité de ce premier différend doit moins au hasard qu’aux pressions du département américain de la justice, qui a adressé un ultimatum par lettre à UBS. Principale revendication: si d’ici au 18 février aucun accord n’avait été trouvé, une procédure pénale formelle aurait été engagée. Une telle plainte aurait menacé «l’existence» d’UBS selon le ministre suisse des Finances. C’est ce qui a poussé UBS à conclure rapidement un accord avec les autorités américaines, et la Finma (Autorité suisse de surveillance des marchés financiers) à autoriser une levée du secret bancaire pour certains clients douteux.
C’est un Hans-Rudolf Merz calme, précis, un brin désabusé, qui s’est présenté devant une salle de presse comble. Il a tout d’abord lu la déclaration officielle du gouvernement, finalisée hier soir au cours d’une séance extraordinaire. Dépourvu de compétence en la matière, le gouvernement s’est ainsi contenté de «prendre connaissance» de l’arrangement entre UBS et les autorités judiciaires américaines, ainsi que de la décision de la Finma de transmettre aux autorités américaines des données concernant des clients soupçonnés de fraude fiscale, malgré une procédure en cours devant le Tribunal administratif fédéral: «Le secret bancaire est maintenu», mais il «ne protège aucune fraude fiscale». Pour Merz, la stabilité de la place économique suisse justifiait que l’on transmette les données aux autorités américaines avant que la justice helvétique ne se soit prononcée définitivement.
L’Union européenne saisit l’occasion pour embrayer
Le problème, c’est qu’en croyant éteindre l’incendie, le Conseil fédéral a allumé de nouveaux foyers. La Commission européenne salue ainsi l’entente entre Suisse et Etats-Unis. Elle ajoute que «si une demande similaire est posée par un Etat membre de l’Union européenne, elle doit assurément être traitée de la même façon».
La droite suisse ne l’entend pas de cette oreille. L’UDC a réanimé l’idée d’inscrire le secret bancaire dans la Constitution. Une idée que ne rejette plus le président du PDC Christophe Darbellay: «Ce serait un acte symbolique fort, même si ça ne protège pas de ce qui vient de nous arriver.» Pour Christian Levrat, président du Parti socialiste suisse, la réflexion devrait être inverse: «L’erreur principale réside dans notre définition du secret bancaire.» En clair: il faut selon lui supprimer la distinction entre fraude et évasion fiscales.
Tous les partis se rejoignent toutefois pour condamner l’attitude des Etats-Unis, à l’exception des Verts qui font preuve d’une certaine compréhension en raison du comportement de «gangster» d’UBS, selon leur président Ueli Leuenberger.
La Finma?
Elle a succédé à la Commission fédérale des banques.
Dans le différend entre UBS et les autorités américaines, le Conseil fédéral s’en remet à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma). Celle-ci a court-circuité le Tribunal administratif fédéral en levant le secret bancaire pour certains clients, alors que la haute Cour devait encore se prononcer. Employant plus de 300 collaborateurs, cette instance a succédé au 1er janvier à la Commission fédérale des banques. Elle surveille aussi les assurances, les Bourses, les négociants en valeurs mobilières et autres intermédiaires financiers.
Hier à Berne, Hans-Rudolf Merz a insisté sur l’indépendance de la Finma. Depuis le commencement de la déconfiture d’UBS, celle-ci surveille la grande banque et l’accompagne. C’est ce qui explique que les sept Sages se soient fendus d’une simple déclaration et n’aient pris aucune décision formelle. Mais sur ce dossier, si c’est la Finma qui fait la musique, tout laisse accroire qu’en coulisse le Conseil fédéral écrit aussi la partition. RC
Pressions américaines
L’affaire d’UBS vient s’ajouter à une liste déjà longue de contorsions face au puissant partenaire américain.
Affaire Tinner
Répondant à la demande des Etats-Unis, le Conseil fédéral ordonne en 2007 la destruction des plans d’armes nucléaires. Ces derniers appartiennent aux ingénieurs suisses Tinner. Urs Tinner était une taupe de la CIA. Les documents détruits étaient essentiels à la procédure judiciaire menée contre les deux frères et prévenus de trafic de matériel nucléaire. Les commissions de gestion du parlement critiquent la décision du Conseil fédéral. Ministre à l’époque, Christoph Blocher rétorque: «La destruction était la seule option possible.»
Vols secrets de la CIA
Entre septembre 2001 et septembre 2005, des avions affrétés par la CIA font escale en Suisse. «Le Guantánamo Express», un Gulfstream V, atterri deux fois à Genève. Un autre jet de la CIA se pose deux fois à Genève et une fois à Zurich. Cet avion a servi à transférer l’ex-imam égyptien Abu Omar enlevé à Milan en 2003. L’Office de l’aviation civile considère ces vols comme «privés».
Affaire SWIFT
En juillet 2007, au nom de lutte antiterroriste, on apprend que la CIA a obtenu des renseignements sur les transactions financières auprès la société SWIFT, basée à Bruxelles. Cette firme gère les transferts de fonds de quelque 8000 organismes financiers, dont les principaux établissements suisses. Berne ne réagit pas.
L’espion Tom
Le «Blick» révèle en septembre 2006 qu’un agent de la CIA de 35?ans, «Tom», en poste à l’ambassade de Berne, est en contact avec un informateur suisse. Le Ministère public de la Confédération ouvre une
enquête pour espionnage. Celle-ci est au point mort.CW
Dick Marty réclame la tête de Peter Kurer
Le conseiller aux Etats Dick Marty (PLR/TI), ancien procureur et auteur du fameux rapport sur les prisons secrètes de la CIA en Europe, fustige l’attitude d’une poignée de banquiers «irresponsables».
En cautionnant la transmission des noms des clients d’UBS, les autorités suisses se discréditent-elles ou font-elles preuve de realpolitik?
De toute manière, cette liste nous l’aurions donnée. Mais en respectant le droit. Une nouvelle fois, les Etats-Unis se sont comportés comme des cow-boys. Ils considèrent que tout ce qui est dans l’intérêt de leur pays est licite. Mais en fixant un ultimatum au mépris de la procédure, ils ont violé la convention fiscale, qu’ils ont signée avec la Suisse.
Donc la Suisse s’est couchée…
Nous sommes toujours en position de soumission par rapport aux Etats-Unis. Cela a déjà été le cas dans l’affaire Tinner ou dans celle des vols secrets de la CIA pour ne citer que ces deux exemples. Force est de constater que cette attitude ne paie pas. Les forts n’aiment pas les faibles.
Mais, sur le fond, la position d’UBS était-elle défendable?
Non. Une poignée de dirigeants d’UBS, irresponsables, ont réussi là où certains membres de la gauche la plus extrême ont échoué: ils ont démoli le secret bancaire. Tout le monde sait que les Etats-Unis ne transigent pas avec la fraude fiscale. N’oublions pas qu’Al Capone n’a pas été condamné pour ses crimes, mais pour fraude fiscale!
Vous appelez à des démissions au sein d’UBS?
Tous ceux qui occupaient des responsabilités dans l’ancienne équipe dirigeante doivent s’en aller.
Y compris Peter Kurer?
Oui, c’était le responsable juridique de l’ancienne équipe. Peter Kurer doit partir.
La Suisse pourra-t-elle continuer à refuser de transmettre des informations fiscales à ses voisins européens après ce précédent?
Je ne vois pas comment. De toute manière, il faut arrêter de parler de secret bancaire. Il y a une exigence de transparence qui est aujourd’hui incompatible avec la terminologie de «secret bancaire».
Cédric Waelti
