Taxes
Les cigarettes électroniques ne paieront plus l'impôt sur le tabac
Par ATS le 21.12.2011 à 18:18
Par 90 voix contre 61, le National a adopté une motion du Conseil des Etats dans ce sens. Les Verts, le PVL, le PBD et le Conseil fédéral s'y sont opposés en vain.
L'impôt sur le tabac vise essentiellement à procurer des moyens pour le financement de l'AVS/AI. Les produits de substitution y sont soumis depuis 1996. La cigarette électronique en fait partie (même si seule la cartouche consomptible est imposée et ce, à un taux nettement plus bas que le tabac).
En revanche, les moyens favorisant la désaccoutumance comme les patchs ou les gommes à mâcher la nicotine sont exonérés de cet impôt. Pour les Verts, mettre les cigarettes électroniques sur le même pied que des produits scientifiquement reconnus serait un faux signal donné aux fumeurs.
Cela leur ferait croire que les e-cigarettes sont un moyen efficace pour cesser de fumer, ce qui n'est pas prouvé, a critiqué Adèle Thorens (Verts/VD). Selon elle, elles contiendraient des substances nocives et, ciblant un jeune public, elles ont été inventées par les cigarettiers pour contourner les interdictions de fumer.
Cette incertitude scientifique ne justifie pas une imposition, a répliqué Hildegard Fässler (PS/SG) au nom de la commission. Quant aux pertes pour l'AVS/AI, elles sont limitées à 200'000 francs, a-t- elle noté.
