AFFAIRE KADHAFI
Bruxelles demande à Berne de réduire sa liste noire
Par JEAN-JACQUES FRANCK ET ROMAIN CLIVAZ le 18.03.2010 à 00:00
«Eveline, faites un geste! Supprimez des noms de la liste des Libyens interdits de visas Schengen.» Voilà en substance le message que la commissaire européenne Cecilia Malmström a passé hier matin à Eveline Widmer-Schlumpf. Berne n’a pour l’instant pas répondu. Mais la marge de manœuvre est étroite, entre la nécessité de poursuivre sur une voie qui a donné des résultats – la libération d’un otage – et le risque de froisser les Européens en campant sur un refus.?
Car la solidarité européenne commence à donner des signes de faiblesses. Excédés parce qu’ils appellent «la prise d’otage de Schengen» par la Suisse qui détourne à leurs yeux les règlements pour faire pression sur Tripoli, l’Italie et Malte veulent proposer à leurs partenaires d’émettre des visas «à territorialité limitée». Ces derniers permettraient de contourner l’obstacle suisse. Ce type de visa est prévu par le «code Schengen». Mais il ne peut être octroyé que de façon «exceptionnelle» et pour des causes qui relèvent de l’humanitaire ou de l’intérêt national. Mais qu’importe! C’est en quelque sorte, avec les mêmes méthodes, la réponse du berger à la bergère.
Or, ce type d’action n’est pas du goût de la Commission qui y voit «une menace pour la cohérence de la zone Schengen». La Suisse «doit agir rapidement pour y mettre fin», a déclaré Cecilia Malmström à Eveline Widmer-Schlumpf.
La Libye réclame des excuses à l’UE
L’embarras des Européens, impliqués contre leur gré dans un différend qui n’est pas le leur, est palpable. A la Commission européenne, mais aussi dans certaines capitales. Madrid par exemple. La présidence espagnole de l’Union européenne a été obligée de jouer les médiateurs entre Berne et Tripoli où s’est rendu Miguel Angel Moratinos, le chef de la diplomatie espagnole. Le colonel Kadhafi lui a demandé des excuses pour le blocage des visas. Au lieu de refuser, en avançant que le principe de solidarité est à la base même des accords de Schengen, Moratinos a relayé la demande. «En l’absence de consensus, la présidence espagnole n’a pas donné suite», explique-t-on de bonne source.
Et le dossier libyen reviendra sur la table des ministres des Affaires étrangères qui se retrouvent lundi prochain à Bruxelles. Rome et La Valette, qui travaillent depuis longtemps à développer de bonnes relations avec Tripoli, y tiennent. L’occasion de tester la solidité de la solidarité des Vingt-Sept vis-à-vis de la Suisse.
Retour à Berne. Sous la Coupole, la rencontre entre des parlementaires suisses et italiens a débouché sur une déclaration commune relativement tiède. La délégation italienne s’est certes voulue rassurante, promettant de jouer un rôle «constructif et équilibré» dans la résolution de la crise. Le sort de Max Göldi a aussi été évoqué. Mais lors d’une conférence de presse, les élus italiens, de gauche comme de droite, ont repris en chœur la position de leur gouvernement: dès le 5 avril, et l’application d’un nouveau règlement Schengen, l’Italie compte à nouveau délivrer des visas européens aux Libyens figurant sur la liste noire rédigée par la Suisse.
L’Etat de Genève est prêt à indemniser Kadhafi
La transmission des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi à la Tribune de Genève aura un coût financier pour l’Etat. «Nous reconnaissons que la responsabilité de l’Etat de Genève est engagée, a expliqué hier François Longchamp, président du Conseil d’Etat. Par conséquent, le gouvernement entre en matière sur le principe de versement d’une indemnité.»
Cet énième épisode de la crise entre la Suisse et la Libye est lié à la plainte pour atteinte à la sphère privée déposée le 17 décembre 2009 par Hannibal Kadhafi. Elle faisait suite à la parution de ces photos dans la Tribune de Genève du 4 septembre 2009. La plainte est dirigée contre le journal, un de ses journalistes et l’Etat.
Le Tribunal genevois de première instance se penchera dès aujourd’hui sur l’affaire, mais l’émission de la Télévision suisse alémanique Zehn vor Zehn s’est procuré le mémoire de l’Etat de Genève et en a donné des extraits mardi soir. Or, ce texte ne fait pas qu’admettre la responsabilité de l’Etat, il tente, semble-t-il, d’impliquer la Tribune de Genève dans le versement d’une partie de l’indemnité. De plus, il demande que le Tribunal renonce à entendre des témoins et à mener une enquête. Des positions contestées par le quotidien (lire ci-dessous la réaction de Pierre Ruetschi, rédacteur en chef).
Longchamp s’explique
Lors d’un point presse hier, François Longchamp a répondu à de nombreuses questions. «Dans la mesure où ces photos ont très vraisemblablement été transmises par un salarié de l’Etat, ce dernier est responsable, a-t-il expliqué. Ce n’est pas exceptionnel. L’Etat assume sa responsabilité, quitte à se retourner ensuite contre le fautif.» Dans le cas présent, le fautif n’a toujours pas été identifié.
Mais pourquoi le Conseil d’Etat donne-t-il l’impression dans ses écrits que la Tribune de Genève est a priori fautive? «Ce n’est pas à nous mais au juge qu’il appartient de déterminer les responsabilités, répond François Longchamp. Il s’agit d’un élément de procédure. La responsabilité de l’Etat en a peut-être entraîné d’autres.
Si ce journal est partie à la procédure, ce n’est pas de notre faute. La plainte est aussi dirigée contre lui.» Ce mea culpa de l’Etat de Genève pourrait-il servir à apaiser la crise avec la Libye? François Longchamp refuse de répondre. Un ministre libyen en déplacement à Tunis a, lui, soufflé le chaud et le froid: «C’est un pas en avant, a déclaré à Reuters ce ministre de la sécurité publique. Mais la situation ne sera pas normalisée tant que la Suisse interdira la construction de minarets.»
Eric Budry
«La justice doit trancher, pas l’Etat»
Pierre Ruetschi, rédacteur en chef de la Tribune de Genève, réagit au mémoire de l’Etat de Genève révélé par la télévision alémanique: «Nous sommes choqués par certaines déclarations contenues dans le mémorandum de l’Etat de Genève adressé au Tribunal de première instance et révélé par la télévision alémanique. Certes, l’Etat est parfaitement libre de reconnaître sa responsabilité dans la fuite des photos d’identité judiciaire d’Hannibal Kadhafi. Mais cette reconnaissance de sa responsabilité propre n’implique évidemment en rien que la Tribune de Genève aurait, pour sa part, violé le droit en publiant ces photos ainsi que l’insinue l’Etat de Genève dans son mémoire. Cette condamnation par avance est absolument intolérable et met en cause le fonctionnement même de la justice. Car l’action en cours devant les tribunaux vise justement à déterminer, sur le plan du droit, si la Tribune de Genève a agi conformément à la loi ou non en publiant ces photos. Il est non moins étonnant et choquant que l’Etat de Genève demande au Tribunal de renoncer à entendre des témoins et à faire une enquête – prévue par la loi de procédure – en vue de déterminer la responsabilité des uns et des autres, cela afin de régler cette affaire le plus rapidement possible. Nous souhaitons vivement que ce processus devant le Tribunal se poursuive selon les règles et le droit en vigueur dans la plus grande sérénité possible.
Dans cette action initiée par Hannibal Kadhafi contre la Tribune de Genève, nous estimons avoir publié ces photos dans le respect du droit suisse. Il appartiendra à la justice de trancher et à elle seule. […]
