JUSTICE

Berne veut expulser les étrangers en cas de délit grave

En réponse aux moutons noirs de l’UDC, le gouvernement propose un tour de vis contre les délinquants étrangers. La pratique des cantons est aussi visée par Berne.

«Entre la possibilité et l’obligation d’expulser, l’UDC choisit clairement l’obligation. Il y a encore une trop grande latitude d’interprétation.» Le vice-président de l’Union démocratique du centre, Yvan Perrin critique vertement le contre-projet du Conseil fédéral, présenté hier par la ministre de la Justice Eveline Widmer-Schlumpf. L’UDC ne retirera donc pas son initiative – ses fameux moutons noirs avaient récolté 210?000 signatures – et continue donc de promouvoir l’automatisme de l’expulsion pour les délinquants étrangers.

Dans son contre-projet, le Conseil fédéral entend révoquer les autorisations de séjour de manière proportionnée, soit seulement en cas d’infraction pénale grave (peine de prison d’au moins deux ans). Le tour de vis par rapport à la loi actuelle se situe surtout dans l’application par les cantons. Dont la marge d’appréciation est jugée trop importante. «Elle doit disparaître et nous nous devons d’unifier la pratique», a expliqué la ministre grisonne.

A Genève, le ministre de la Justice Laurent Moutinot n’a pas souhaité commenter ce contre-projet. «Il consacre ­notre pratique», a salué son homologue vaudois Philippe Leuba qui s’exprimait à titre personnel. «Il serait faux de dire que nous sommes les plus durs, nous veillons simplement à appliquer la loi», nuance le magistrat qui rappelle la nécessité de tenir compte des «facteurs humains».

A l’instar d’Eduard Gnesa, le directeur de l’Office fédéral des migrations, qui a fustigé l’initiative de l’UDC: «Elle ne laisse pas de marge d’appréciation dans le sens du respect de la famille.»

Justifier les décisions

En clair, les cantons devront désormais justifier leurs décisions, selon un juriste du ­Département fédéral de justice et police. Soit expliquer pourquoi l’expulsion n’est pas prononcée dans un cas particulier. «Le cadre est plus serré. Mais il y a un pas en deçà de ce que demande l’UDC qui, par automatisme, expulserait pour une peine de deux ans un étranger né en Suisse, et dont toute la famille réside ici.»

Le durcissement est manifeste. «On peut partir de l’idée que l’intérêt collectif prime l’intérêt du criminel à séjourner en Suisse», a insisté Eveline Widmer-Schlumpf qui a aussi avancé le respect du principe de proportionnalité et du droit international. Le Conseil fédéral ne pouvait rester les bras croisés face au ras-le-bol d’une partie de la population et de la police. À Genève, au sein des forces de l’ordre, on cite le cas de délinquants inexpulsables déjà appréhendés dix-sept fois.

La nouvelle loi changera-t-elle quelque chose? Non, pas davantage que l’aurait fait le projet de l’UDC pour les cas «très particuliers des délinquants apatrides», explique-t-on au Département de justice. Les accords de réadmission avec certains pays – des protocoles qui règlent les modalités de renvoi des expulsés – sont parfois difficiles à mettre en œuvre, mais «les différences entre certains grands cantons ne sont le fait que de leur propre application ou non de la loi, sans doute motivée par la politique. Car à quelques nuances près, la délinquance à Zurich, Lausanne ou Genève est le fait d’individus issus des mêmes pays.»?

Déserteurs écartés de l’asile

La Suisse pourrait procéder à un nouveau tour de vis dans les lois sur l’asile et les étrangers. Une année après la dernière révision, une série de durcissements a été mise en consultation. Eveline Widmer-Schlumpf a fait valoir la nécessité d’accélérer les procédures et de renforcer la lutte contre les abus. En 2008, 16?606 demandes d’asile ont été déposées, soit une hausse de 53%.

En une année, les mesures élaborées par Christoph Blocher ont eu un effet positif. Mais la pratique a mis aussi en lumière certaines lacunes. A l’avenir, la Suisse ne devrait plus reconnaître l’objection de conscience ou la désertion comme motif d’asile. Même les personnes exposées à de sérieux préjudices ne devraient plus recevoir le statut de réfugié si elles ne peuvent pas faire valoir d’autres persécutions.

Le gouvernement propose aussi de réprimer les activités politiques menées en Suisse dans le but de motiver la qualité de réfugié. Et la possibilité de déposer une demande d’asile auprès d’une représentation à l’étranger devrait être supprimée. Enfin, il est prévu de court-circuiter les retards procéduriers abusifs. Une procédure permettant de traiter rapidement, par écrit, les demandes de réexamen et les demandes multiples sera introduite.

Agences

Moyenne des expulsions par canton

VAUD - 80 à 90 expulsions par an.
GENÈVE - 10 à 15 expulsions par an.
LUCERNE - 84 expulsions par an.
ZURICH - 61 expulsions par an.
SAINT-GALL - 30 à 40 expulsions par an.
Bâle-Ville - 19 expulsions par an.
BERNE - 13 expulsions par an.
VALAIS - 10 à 15 expulsions par an.
FRIBOURG - 8 expulsions par an.
NEUCHÂTEL - 7 expulsions par an.
JURA - 2 expulsions par an.
ARGOVIE - 19 expulsions par an.
GRISONS - 13 expulsions par an.

Autres cantons:

Tous les autres cantons expulsent moins de 10 délinquants étrangers par année. Cette estimation fournie par les cantons du nombre moyen d’étrangers délinquants expulsés chaque année est parue dans L’Hebdo en février 2008. Selon nos sources, elle est encore valable.

XA