FISCALITÉ
Les banquiers suisses sains et saufs à Berlin
Par PIERRE-YVES FREI le 26.03.2009 à 00:01
Dire que le torchon brûle entre la Suisse et l’Allemagne est un euphémisme. Depuis les déclarations tonitruantes du ministre des Finances d’outre-Rhin, l’atmosphère est à la crispation. Même après l’annonce par Hans-Rudolf Merz de l’intention de la Suisse de changer la définition du secret bancaire, Peer Steinbrück n’a pas vraiment desserré les dents.
C’est dans ce contexte délicat que l’Association suisse des banquiers était hier entendue par la Commission des finances du Bundestag, à Berlin. Cette dernière travaille actuellement sur un nouveau projet de loi fiscale. Une loi jugée sévère qui entendrait exiger plus d’informations et accorder nettement moins d’avantages aux contribuables ou aux entreprises qui investissent dans des pays irrespectueux des standards de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière de secret bancaire.
La commission des finances allemande voulait entendre l’avis des banquiers suisses, représentés par Urs Roth, directeur général de l’ASB, sur au moins deux sujets. Le projet du Conseil fédéral de remaniement du secret bancaire qui met fin à la distinction entre évasion et fraudefiscale et celui du gouvernement allemand de réformer sa loifiscale.
Les avis sont partagés
«Nos discussions se sont déroulées dans une atmosphère correcte, déclare Thomas Sutter, chef de la communication de l’ASB. Même si nous avons dû faire face à des questions assez dures de la part de nos interlocuteurs. Nous nous y attendions et nous pensons que c’était une chance pour nous de pouvoir nous exprimer sur ces différents points.» L’Allemagne est en pleine campagne électorale et ce contexte explique la radicalisation de certainspoliticiens d’outre-Rhin.
C’est en tout cas l’un des arguments qui fut avancé pour expliquer la violence des propos de Peer Steinbrück. Il est de ceux qui tenaient à voir la Suisseen bonne place sur la liste noire des paradis fiscaux. «Plusieurs parlementaires nous ont assurés après l’audition qu’ils sontsatisfaits par les propositions helvétiques, ajoute le porte-parole de l’ASB. Mais les avis sontpartagés au sein du parlement. La gauche attend généralement plus des autorités helvétiques. Le FDP est lui satisfait. Quant à la CDU, elle est partagée.»
Pour ce qui est du projet de loi allemand lui-même, Urs Roth aurait confié à ses interlocuteurs qu’une loi trop sévère serait à même de déstabiliser les échanges commerciaux entre la Suisse et l’Allemagne avec, pour les deux pays, des conséquences économiques dommageables. En effet, le projet de loi ne touche pas seulement la fiscalité des particuliers, mais également celle des entreprises. «Mais cette menace reste aujourd’hui assez éloignée, confie Thomas Sutter. Car la Suisse ne devrait pas se trouver sur la liste noire. En outre, ce n’est là qu’un projet de loi qui doit encore être discuté par le parlement allemand.»
