EX-ZAÏRE

Les avoirs de Mobutu seront rendus à ses proches

Le Tribunal pénal fédéral a rejeté un ultime recours contre le déblocage des comptes de l’ancien dictateur.

Plus rien ne s’oppose à la restitution des avoirs en Suisse de l’ancien président zaïrois Mobutu Sese Seko. Dans un arrêt publié hier, le Tribunal pénal fédéral (TPF) rejette un ultime recours. Ces quelque 7,7 millions de francs iront à la famille de l’ex-dictateur, décédé en 1997.

Ces fonds avaient été bloqués pour la première fois en Suisse en 1997. A plusieurs reprises, le Conseil fédéral avait prolongé la mesure afin de laisser la possibilité à la République démocratique du Congo (RDC) d’effectuer les démarches nécessaires pour retenir l’argent.

Prescription

En janvier, le représentant de Kinshasa avait déposé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) une plainte contre des membres de l’ancien régime. Plainte rejetée, le MPC estimant que les actes de blanchiment d’argent éventuellement commis en Suisse étaient prescrits.

Professeur de droit pénal à l’Université de Bâle, Mark Pieth avait alors saisi le TPF. Selon lui, il y avait des indices manifestes que le clan de l’ancien dictateur avait poursuivi son activité après la mort du dirigeant. Le problème de la prescription ne se posait donc pas. Mais les juges ne l’ont pas entendu de cette oreille. Selon eux, le Parquet a appliqué le droit en vigueur et n’avait pas à se laisser influencer par des considérations politiques.

Révision législative demandée

Mark Pieth regrette qu’on ait ainsi laissé passer la dernière chance de saisir et de rapatrier cet argent. C’est un jour noir pour la RDC, la place financière suisse et pour tous ceux qui se sont battus pour la restitution des fonds des potentats, a-t-il déploré.

Une déception partagée par les organisations non gouvernementales, qui pointent du doigt les lacunes actuelles dans la loi suisse. Le Conseil fédéral a justement chargé le Département fédéral des affaires étrangères de lancer une révision législative afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise. Un premier projet devrait être envoyé en consultation à la fin de l’été.