DROIT
Faut-il un avocat pour les animaux? Réponses au vu de deux cas choquants
Par MARTINE CLERC le 22.02.2010 à 00:01
«Si la loi était vraiment appliquée, je pourrais me mettre au chômage!» Sur le ton de la boutade, Michel Christin, inspecteur de la Société vaudoise pour la protection des animaux (SVPA), défend une cause qui lui est chère. Depuis vingt-neuf ans, il mène des enquêtes et dénonce des cas de mauvais traitements caractérisés ou d’infraction à la Loi sur la protection des animaux (LPA). C’est pour la faire «enfin» appliquer que le Vaudois soutient l’initiative.
«La loi existe, oui, mais son application est insuffisante», renchérit Alix de Courten, avocate lausannoise qui milite pour le oui. Elle déplore le terme «avocat des animaux» – «Cela laisse croire que tous les avocats pourraient se saisir d’un cas» – lui préférant celui de «procureur spécialisé». Ce dernier, rattaché au Ministère public, serait à même d’«intervenir durant l’enquête, d’ajouter des pièces au dossier, de recourir contre des décisions de justice, bref de faire en sorte que les enquêtes soient correctement menées et les peines proportionnées et dissuasives». Et l’avocate de fournir une liste de contre-exemples «choquants» (lire ci-dessous).
En Suisse, selon l’Office vétérinaire fédéral, plus des trois quarts des cas de maltraitance animalière sont réglés par une procédure administrative (placement de l’animal, interdiction de détention, etc.). Seule une minorité des cas, les plus graves, font l’objet d’une action pénale: l’Office fédéral en a comptabilisé 722 en 2008, dont 35 pour Vaud et 2 pour Genève. La création d’un poste de procureur spécialisé n’engorgerait pas les tribunaux, jurent les partisans de l’initiative. «Pas question de dénoncer la propriétaire d’un canari dont la cage a été vue sur le balcon en plein mois de novembre», assure Michel Christin.
Ce dernier se dit déçu par la légèreté des peines prononcées par les préfets vaudois, sans possibilité de recours pour la SVPA. Argument balayé par Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud. La SVPA, tout comme le Service vétérinaire cantonal, dispose déjà de tous les moyens pour se faire entendre, rappelle-t-il. «Les prononcés préfectoraux leur sont adressés; s’ils estiment que les sanctions sont insuffisantes, ils peuvent le signaler au Ministère public. Celui-ci examine le cas et décide de former ou non un appel. Je me souviens d’une affaire en 1986, où, par ce biais, une amende de 50?francs avait été remplacée par deux mois d’emprisonnement.» A sa connaissance, les amis des bêtes n’ont, ces cinq dernières années, aucune fois saisi cette opportunité.
Un âne mort et des moutons agonisants
Le cas
Des moutons qui boitent ou agonisent, une brebis qui porte une lourde roue de bois attachée à son cou, un âne crevé. Depuis 1999, le cas de ce propriétaire de bétail, qui s’occupe d’un cheptel à titre d’activité accessoire, a mobilisé à de nombreuses reprises les inspecteurs de la SVPA. Au printemps 2006, le préfet renonce à sanctionner l’intéressé, se contentant de lui signifier un avertissement. Quelques mois plus tard, suite à la découverte d’un ânon mort, le récidiviste écope de 300?francs d’amende. Dans un rapport, le vétérinaire cantonal estime que l’intéressé «est toujours à la limite de la légalité»; il se demande ce qui le pousse à avoir un troupeau aussi important ( ndlr: environ 500 bêtes, dont une majorité de moutons ). «Serait-ce lié aux paiements directs?» Au final, regrette Michel Christin, aucun séquestre n’est prononcé.
L’avis d’Alix de Courten, avocate pro-initiative
«Pour une récidive, cette sanction de 300?francs est dérisoire, sachant que le montant maximal des amendes lors d’infractions par négligence peut aller jusqu’à 20?000?francs. De plus, le préfet ne précise pas sur quelle base est calculé ce montant. Un procureur spécialisé aurait pu requérir une amende évaluée sur la somme des paiements directs touchés par la personne pour son bétail. A l’heure actuelle, les cas de maltraitance animale restent pour la plupart entre les mains des préfets, sans que le Ministère public en ait même connaissance lorsque l’amende est inférieure à 1000?francs. Et la SVPA n’ayant pas qualité de partie, le cas en reste là.»
L’avis d’Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, opposé à l’initiative.
«J’admets volontiers que cette décision puisse paraître clémente. Ce cas ne nous a pas été transmis puisque l’amende est inférieure à 1000?francs. Ni la SVPA ni le Service vétérinaire, qui ont pourtant reçu la décision, ne se sont manifestés auprès du Ministère public.»
Deux chiens mal en point dans leurs excréments
Le cas
«Un dogue amaigri avec une grosse infection à la patte et des blessures au dos, un bichon feutré et négligé. Les deux chiens enfermés dans un enclos au milieu de leurs crottes.» C’était en avril 2006. Avec la gendarmerie, Michel Christin se rend dans un village du Nord vaudois pour constater les faits, signalés par une voisine. «Le propriétaire des chiens était parti en vacances depuis deux semaines. Une personne avait été, semble-t-il, chargée de nourrir ces animaux», poursuit l’inspecteur de la SVPA. Les chiens sont séquestrés préventivement, sur décision du vétérinaire cantonal, et la SVPA dénonce le cas pénalement.
Vu son état, le dogue allemand subit une intervention chirurgicale. Après avoir entendu le propriétaire à son retour de vacances, le préfet décide de le libérer, estimant que l’infraction n’est pas caractérisée. «L’instruction a démontré qu’il avait pris les mesures nécessaires pour que ses deux chiens soient soignés et correctement alimentés», conclut-il.
L’avis d’Alix de Courten, avocate pro-initiative
«Vu l’état des chiens et la maltraitance caractérisée, le procureur spécialisé dans la protection des animaux ne se serait pas contenté de la seule audition du propriétaire: il aurait requis l’audition de la personne soi-disant chargée de s’occuper des chiens. Le cas n’en serait pas resté là.»
L’avis d’Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud, opposé à l’initiative
«La décision du préfet, examinant les dispositions prises par le propriétaire pendant ses vacances, me paraît correcte: la personne chargée des soins a d’ailleurs amené le dogue une fois chez le vétérinaire et a pris un deuxième rendez-vous. Comme tous les prononcés préfectoraux libératoires, ce cas avait été transmis au Ministère public qui l’a approuvé et n’a pas formé appel.»
