RAPPORT
Asile et étrangers : l’Office des migrations pointé du doigt
Par Marc Guéniat le 10.11.2009 à 13:32
L’Observatoire romand du droit d’asile et des étrangers (ODAE) a rendu mardi son rapport annuel. Il y évoque le coût humain de la traque aux abus, expliquant qu’il est «toujours plus difficile pour un requérant de prouver la vraisemblance des persécutions» dont il pourrait faire l’objet dans son pays d’origine. De la même manière, explique le secrétaire permanent de l’ODAE, Aldo Brina, la fiabilité des enquêtes d’ambassade, censées attester les dires des requérants, «laisse clairement à désirer». L’Office des migrations s’appuierait ainsi fréquemment sur des informations erronées ou incomplètes pour fonder son jugement.
Par ailleurs, tandis que l’évaluation de la nouvelle loi, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, n’a pas encore été effectuée, des durcissements sont déjà prévus, comme l’a annoncé au début de l’année, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf. Cela montre clairement, estime Aldo Brina, que la logique qui prévaut est celle d’une diminution du nombre de requérants présents sur le territoire suisse et cela quel que puisse être le coût humain de cette politique.
Sur le plan de la loi sur les étrangers, qui régit le séjour des étrangers, la Suisse n’est pas en reste. «Cette loi laisse un large pouvoir d’appréciation aux autorités qui semblent privilégier l’intérêt de la Suisse à limiter l’immigration plutôt que toute autre considération, qu’il s’agisse des droits de l’enfant ou de l’intégration de la personne», relève de son côté Myriam Schwab. La Comité onusien des droits de l’homme vient d’ailleurs d’épingler la Suisse tant pour ses violations de la Convention des droits de l’enfant que pour la manière dont il traite les étrangères victimes de violences conjugales. Celles-ci, poursuit Myriam Schwab, ont en effet toutes les chances d’être renvoyées dans leur pays en cas de séparation, ce qui les incite à ne pas rompre l’union. De cette manière, «la Suisse viole son devoir de protection à l’égard des victimes».
Lire le rapport ici
