Abus

Allocations familiales: grâce au nouveau registre, 7600 fraudes débusquées

Plus de 7600 fraudes aux allocations familiales ont été constatées durant les six premiers mois de l’année. Ces cas de perception d’indemnités à double pour un même enfant ont été découverts grâce au nouveau registre national en service depuis janvier.

Les cas de paiement à double concernent cependant moins de 0,5% des 1,64 million d’allocations versées, a indiqué mardi l’Office fédéral des assurances sociales. Le registre a aussi permis d’éviter le versement multiple de 5000 prestations.

Le montant des indemnités payées indument atteint 4,85 millions de francs, soit environ 1% des 4,7 milliards versés annuellement. Les fautifs devront restituer les sommes touchées.

Avant la mise en place du registre, les autorités effectuaient déjà des contrôles pour éviter les octrois multiples. Mais dans certains cas, il n’était pas possible de constater des paiements indus ou seulement au prix d’efforts disproportionnés.

Nouveau registre

Beaucoup de grandes entreprises n’étaient par exemple affiliées à aucune caisse de compensation pour allocations familiales (CAF) et versaient des prestations selon leurs propres règlements, souvent généreux. Depuis l’instauration du registre, tous les employeurs sont tenus de s’affilier à une CAF et toutes les allocations familiales versées sont désormais inscrites.

Les mutations sont donc plus rapidement communiquées et les indications incomplètes des bénéficiaires peuvent être rectifiées plus vite et plus simplement.