VOTATIONS FÉDÉRALES

Faut-il dénoncer un crime pédophile après 33 ans? Deux visions s’opposent

Un par jour! Les chiffres sont glaçants. En 2006, il y a eu 364 condamnations d’adultes pour actes d’ordre sexuel avec des enfants.

Un par jour! Les chiffres sont glaçants. En 2006, il y a eu 364 condamnations d’adultes pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Dans plus de la moitié des cas (53%), la relation entre la victime et l’auteur était de type familial. Ce contexte particulier motive l’intransigeance de la Marche blanche, association qui a déposé l’initiative «Pour l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique sur des enfants impubères». L’un des cinq objets des votations du 30 novembre. Mardi à Berne, la conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf a appelé à soutenir un contre-projet élaboré par le gouvernement et le parlement (le délai de prescription resterait de quinze années, mais ne commencerait à courir qu’à partir des 18 ans de la victime). Le rejet de l’initiative fera entrer en vigueur automatiquement une solution que la conseillère d’Etat vaudoise Jacqueline de Quattro, aux côtés de la ministre grisonne, a défendue comme «plus équilibrée et efficace», tout en répondant aux craintes exprimées par le comité d’initiative.

EVELINE WIDMER-SCHLUMPF: «Juger des actes plus de 15 ans, 20 ans après les faits est souvent voué à l’échec»

Peut-on être contre une telle initiative?
Oui, car elle contient de graves problèmes de forme. Des notions comme «actes d’ordre pornographique» méritent d’être définies. Ces actes peuvent être de gravités différentes. D’autre part, l’imprescriptibilité est disproportionnée. Dans la loi suisse, seuls les crimes de masse, commis en toute conscience – les crimes de guerre, les génocides et les actes terroristes – sont imprescriptibles. La notion de puberté aussi devrait être définie et appliquée. Avec des risques très concrets. Par exemple, si deux enfants de 13 ans sont victimes d’actes d’ordre sexuel – l’un pubère et l’autre pas – la possibilité de poursuivre l’agresseur ne serait pas identique. Pour rendre la justice, cela posera un problème de cohérence.

La Marche blanche a un argumentaire émotionnel et vous répondez en termes juridiques.
Je réponds avec une argumentation adéquate. Il est surtout de notre responsabilité de fixer un cadre réaliste. Pour se reconstruire, une victime a besoin de temps, de soutien – médical parfois – et de la famille, qu’elle aura lorsqu’elle sera adulte. Si la victime veut intenter une action en justice, il est essentiel que cette action ait des chances d’aboutir. Plus le temps passe, plus il est difficile d’établir la véracité des faits. Juger des actes plus de quinze ou vingt ans après les faits est souvent voué à l’échec. Si l’auteur est vivant, il nie. Les autorités judiciaires doivent alors arbitrer entre la parole de la victime et celle de l’auteur présumé. Faute de preuves matérielles, il est souvent difficile pour le juge de trancher.

Mais la prescription va rendre caduque des témoignages plus anciens, d’autres victimes, qui pourraient corroborer une accusation dans les délais…
La prescription court à partir de la dernière agression qui fera l’objet de la plainte. Des agressions antérieures, dénoncées par des victimes qui auraient agi hors du délai de prescription, ne pourront pas être poursuivies en tant que telles. Par contre, ces témoignages seront pris en compte par le juge pour la fixation de la peine. Sans compter que ces témoignages confortent et aident la victime plaignante dans sa démarche.

Outre les thérapies, comprenez-vous que les victimes aient besoin aussi de la quittance de la justice pour se reconstruire?
Je comprends. Mais à quoi sert-il de mettre en place une procédure qui pourra rarement atteindre son but. De plus, tant le plaignant que l’accusé seront pénalisés. Nous serions dans l’obligation d’entamer des enquêtes, qui causent des dégâts et ouvrent à nouveau des blessures, sans avoir la certitude que nous puissions les faire aboutir. Si l’initiative a eu le mérite de mettre en lumière les manquements de notre loi, nous devons dire qu’elle va très loin et qu’elle n’atteindrait pas son but. Le contre-projet est lui aussi un pas en avant pour la défense de l’enfance; il est plus efficace pour ceux qui ont été victimes de telles souffrances.

CHRISTINE BUSSAT: «Une initiative qui demande un changement de loi n’est pas négociable»

Le contre-projet du Conseil fédéral permet aux victimes d’obtenir justice jusqu’à 33 ans. Avez-vous été entendu?
Cela ne peut nous satisfaire, car c’est bien plus tard que les gens parlent. En particulier les hommes. Si la limite avait été fixée à 45 ans – même 40 ans – nous aurions peut-être retiré notre initiative.

Seule l’imprescriptibilité satisfait votre mission?
Non, 45 ans aurait pu convenir. Mais nous préférons dire quand même que ces crimes sont imprescriptibles. Parce que c’est mathématique, il y aura moins de victimes au bout du compte.

Mathématique?
Celui qui porte plainte à 50 ans, en général, ne le fait pas forcément pour lui, mais pour les autres. Car il a entendu dire que quelqu’un, dans son entourage, est de nouveau confronté à l’abuseur, dont il a lui-même été victime. L’auteur peut alors être stoppé et condamné. C’est ­incontestable: il y aura moins de victimes.

L’imprescriptibilité est «réservée» aux crimes contre l’humanité. Aussi odieux soient-ils, les abus d’enfants peuvent-ils entrer dans cette catégorie?
Nous ne sommes pas en train de comparer pour savoir quel est le plus odieux des crimes. Pourquoi n’y aurait-il pas d’autres crimes imprescriptibles que ceux commis contre l’humanité tout entière? Pourquoi? Il faut savoir une chose, pour les avocats, les juristes, il est très pénible de changer une loi. C’est beaucoup de travail. Ils sont obligés de rouvrir leurs ­bouquins pour se remettre à la page. Et ça, ils n’aiment pas.

L’action en justice est-elle, pour la victime d’un abus, le seul moyen de se reconstruire?
Certaines victimes n’ont pas besoin de ça, d’autres oui… Evidemment, il y a des psychothérapies. Mais cela doit être le choix de la victime.

L’argumentaire de la Marche blanche est essentiellement émotionnel. Celui du Conseil fédéral est juridique.
L’argumentaire du Conseil fédéral est 100% juridique. Il vit avec une législation instaurée depuis toujours. Dans d’autres pays qui ont choisi l’imprescriptibilité, ça se passe très bien. Mais il y a une chose qu’il faut savoir, le Conseil fédéral n’a jamais soutenu quelque initiative populaire que ce soit.

«Ce n’est pas négociable»: les propos lisibles sur votre site peuvent-ils vous faire passer pour des fondamentalistes?
Une initiative populaire qui demande un changement de loi n’est pas négociable. Nous sommes convaincus de notre action et c’est pour cela que nous l’avons lancée. Nous avions demandé, par le biais d’une initiative parlementaire, que les personnes condamnées pour pédophilie ne puissent plus travailler avec des enfants. Cela devrait tomber sous le sens. Pourtant le parlement a rejeté cette initiative… Parce que, soi-disant, le pédophile doit avoir une deuxième chance. Alors forcément, on trouve cela aberrant, révoltant.