SKI
Le hors-piste est légal mais condamnable en cas d'avalanche
Par ATS le 04.01.2010 à 15:33
La législation suisse est suffisante pour punir un skieur qui déclenche une avalanche hors des pistes balisées. Mais «On ne peut pas empêcher un 'freerider' de sortir des pistes balisées», explique à l'ATS l'avocat valaisan Pierre-André Veuthey, familier de cette problématique. Mais le délit d'entrave à la circulation publique peut être applicable dès lors qu'un skieur franchit un filet ou une corde signalant une zone dangereuse.
La Suisse ne dispose pas de législation qui permette de verbaliser une personne qui quitte une piste balisée. La piste est un domaine public, le hors-piste également. Et rien n'empêche quiconque de se déplacer sur le domaine public.
Le déclenchement d'une avalanche peut en revanche valoir une condamnation, même si la coulée ne fait aucune victime. Le fait d'avoir créé un danger peut suffire et la justice est actuellement plus sensible que par le passé, précise M. Veuthey.
Pas de police
En cas de danger dûment signalé, il faudrait une présence policière sur les pistes pour verbaliser les contrevenants. Une telle extrémité n'est pas envisagée, pas même du côté des remontées mécaniques, précise Eric Balet, directeur de Téléverbier.
Les remontées mécaniques sont responsables de sécuriser et baliser les pistes damées ou non. «Nous ne pouvons pas interdire aux gens de sortir», explique M. Balet. Mais quitter une piste balisée revient à quitter le domaine skiable. Les remontées mécaniques ne peuvent que mettre en garde et placer des cordes ou des filets.
Des voisins plus sévères
Franchir une telle corde peut valoir une amende, mais en Italie ou en France. Des policiers patrouillent sur les pistes et verbalisent les comportements dangereux. Les excès de vitesse, mais aussi les sorties du domaine sont amendables, explique Nicolas Perretta, président du domaine de Courmayeur - Mont-Blanc (I).
La pratique du ski hors-piste dépend de décrets municipaux. Les autorités communales peuvent l'interdire en cas de danger d'avalanche. Et la présence de policiers sur les pistes a un effet dissuasif sur les usagers.
La présence policière est devenue courante sur de nombreux domaines skiables. Mais la police ne patrouille que sur les domaines qui en ont fait la demande, précise M. Perretta. Globalement la collaboration avec la police est positive.
