Gaz à effet de serre

Vaste fraude aux droits à polluer stoppée par Noé 21

En juin, l’ONU va revoir sa copie sur les incitations à réduire les rejets de CO2. Grâce à des Genevois qui ont débusqué les fraudeurs

C’est l’histoire de David en passe de terrasser Goliath. D’un petit groupe basé à Genève qui est en train de gagner une bataille contre de puissants lobbys. L’association Noé 21, associée aux ONG EIAgency et CDM watch, a en effet convaincu l’agence climatique de l’ONU et la Commission européenne qu’un des mécanismes d’incitation à réduire les gaz à effet de serre a profité à des fraudeurs. Sans aucun bénéfice pour l’environnement.

L’enjeu n’est pas mince: il s’agit d’un gain de 120 millions de tonnes de CO2 émis, soit deux fois les rejet annuel de la Suisse. Cette pollution était en effet intentionnellement produite par quelques entreprises qui gagnaient plus à détruire ces gaz qu’à produire leurs marchandises. Et plus d’un milliard de francs était ainsi gaspillé au lieu d’aller à la lutte contre le réchauffement climatique.

Voici comment… Depuis la signature du Protocole de Kyoto en 1997, les pays industrialisés se sont fixé des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Quand ils ne peuvent pas atteindre leurs objectifs, ils peuvent compenser leur dépassement en aidant des pays en développement à réduire leurs rejets. Ce mécanisme dit de développement propre subventionne des projets menés au sud.

Parmi les 2000 projets figurent dix-neuf usines qui produisent un gaz réfrigérant néfaste pour la couche d’ozone mais toujours autorisé au sud, le HCFC-22. Cette fabrication dégage un autre composé gazeux, le HFC-23, qui est 11?700 fois plus nocif que le CO2. Sa destruction donne droit à des certificats de réduction d’émission d’équivalent CO2, à un coût très bas, autour de 17?centimes d’euros la tonne de CO2… Un simple brûleur sur la cheminée suffit à le détruire.

En Inde, en Chine et en Corée du Sud, ces usines de gaz réfrigérant tournent à plein et sont taxées par les gouvernements. Une bonne
affaire pour tout le monde.

«Notre soupçon est né en 2007. Un journaliste du New York Times a eu du flair et a remarqué que ces certificats de droit à polluer bon marché pouvaient inciter à créer de la pollution, raconte Chaïm Nissim, ingénieur et secrétaire de Noé 21. En 2008, on a mandaté un ami physicien allemand afin d’éplucher les rapports d’émissions des entreprises à l’agence climatique de l’ONU qui gère le mécanisme de développement propre (MDP). On s’est aperçu que ces usines produisaient juste les quotas permettant les certificats, qu’elles étaient toutes alignées sur les taux de pollution maximum autorisés. Etonnant, non?»

Malgré les pressions des pays concernés, les Nations Unies sont donc en train de revoir leur copie pour éviter qu’à l’avenir, de petits malins ne s’engouffrent dans les failles du système. En juin prochain, un nouveau dispositif va être mis en place. Et d’ici là, aucun nouveau projet ne sera financé, et aucun renouvellement autorisé. Une première victoire acquise en novembre dernier. Ce n’est pas la seule.
Les Vingt-Sept ont, en effet, décidé vendredi d’interdire l’achat des certificats de HFC23. L’Union européenne veut aussi proposer des certificats de qualité pour la période 2013-2020.

«La Suisse n’achète pas de certificats HFC23. Elle pourrait aussi les interdire. En outre, beaucoup de certificats de la «Bourse Carbone» passent par la Suisse.
La Confédération pourrait cesser de les réceptionner dans son registre…» note Jérôme Strobel, physicien chargé de recherche à Noé?21.